Demande de renseignements
stieb
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18 mai 2018 à 13:10
Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription jeudi 21 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2021 - 18 mai 2018 à 18:47
Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription jeudi 21 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2021 - 18 mai 2018 à 18:47
Bonjour, je suis titulaire de la fonction territoriale. J'ai été victime d'un accident de la route en service comme passagé en octobre 2016, j'ai vu un expert médical mandaté par un tribunal administratif, suite à ma demande. La mairie n'ayant pas fait le nécessaire pour me faire expertisé suite à un problème d'assurance concernant le véhicule accidenté. Aujourd'hui je ne travaille plus pour cette commune, je voulais savoir à qui je dois adresser ma demande d’allocation temporaire d'invalidité (ATI)? Sachant que l'expert à mentionné dans son rapport un déficit fonctionnel permanent de 13 % et une date de consolidation au 06/04/18.
Merci pour vos réponses.
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2 réponses
Motard92
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18 mai 2018 à 13:58
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Bonjour,
Je pense que c'est avec votre avocat qu'il faut voir cela
Pourquoi voulez-vous faire une demande d’allocation temporaire d'invalidité
Je pense que c'est avec votre avocat qu'il faut voir cela
Pourquoi voulez-vous faire une demande d’allocation temporaire d'invalidité
Motard92
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18 mai 2018 à 18:47
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Allez voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31234
18 mai 2018 à 14:34