Demande de renseignements

stieb -  
Motard92 Messages postés 1032 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je suis titulaire de la fonction territoriale. J'ai été victime d'un accident de la route en service comme passagé en octobre 2016, j'ai vu un expert médical mandaté par un tribunal administratif, suite à ma demande. La mairie n'ayant pas fait le nécessaire pour me faire expertisé suite à un problème d'assurance concernant le véhicule accidenté. Aujourd'hui je ne travaille plus pour cette commune, je voulais savoir à qui je dois adresser ma demande d’allocation temporaire d'invalidité (ATI)? Sachant que l'expert à mentionné dans son rapport un déficit fonctionnel permanent de 13 % et une date de consolidation au 06/04/18.
Merci pour vos réponses.

2 réponses

  1.
    Motard92 Messages postés 1032 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
     
    Bonjour,
    Je pense que c'est avec votre avocat qu'il faut voir cela
    Pourquoi voulez-vous faire une demande d’allocation temporaire d'invalidité
    0
    1. stieb
       
      bonjour, je suis déjà en procédure devant le tribunal administratif contre mon ancienne commune. Et je souhaite faire une ATI tout simplement car je peux y avoir droit.
      0

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