Demande de renseignements
stieb
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Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je suis titulaire de la fonction territoriale. J'ai été victime d'un accident de la route en service comme passagé en octobre 2016, j'ai vu un expert médical mandaté par un tribunal administratif, suite à ma demande. La mairie n'ayant pas fait le nécessaire pour me faire expertisé suite à un problème d'assurance concernant le véhicule accidenté. Aujourd'hui je ne travaille plus pour cette commune, je voulais savoir à qui je dois adresser ma demande d’allocation temporaire d'invalidité (ATI)? Sachant que l'expert à mentionné dans son rapport un déficit fonctionnel permanent de 13 % et une date de consolidation au 06/04/18.
Merci pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
Je pense que c'est avec votre avocat qu'il faut voir cela
Pourquoi voulez-vous faire une demande d’allocation temporaire d'invalidité
Je pense que c'est avec votre avocat qu'il faut voir cela
Pourquoi voulez-vous faire une demande d’allocation temporaire d'invalidité
stieb
bonjour, je suis déjà en procédure devant le tribunal administratif contre mon ancienne commune. Et je souhaite faire une ATI tout simplement car je peux y avoir droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...