Contrôle visite à domicile et comptes bancaires

Question

Bonjour, 

J'ai reçu un mail de la CAF (pas une arnaque) pour une contrôle de visite à domicile par un agent à telle date.
Je dois fournir pas mal de justificatifs, ça ok c'est normal.

Là où j'ai un doute sur la légalité, c'est que je dois fournir tous les relevés bancaires et autres comptes (livret) des personnes du foyer des 6 derniers mois. Est-ce légal ?? Ont-ils un droit de regard à ce point?

Je n'ai aucune crainte côté fraude (ça ne me viendra jamais à l'esprit), ceci dit j'estime qu'ils n'ont pas à connaitre mes dépenses "persos" et comment je gère ces dépenses (courses, cadeaux etc.).

Merci d'avance si quelqu'un peut m'éclairer :) bonne journée.

Relax · Accepted Answer

bonjour
bien entendu qu'ils le peuvent, et qu'ils le doivent!!! c'est ainsi qu’ils voient les éventuelles fraudes
et vos dépenses persos ils s'en fichent, ils en voient des centaines par semaine

celestedu35 · Answer

bonjour , c'est tout à fait légal vous devez vous y plier , ils épluchent tout rentrées et sorties d'argent ,

Sakura01 · Answer

Merci pour vos réponses.
C'est vrai que j'imagine qu'ils s'en fichent de mes courses et autres mais bon, ça me déplait qu'on zieute mes dépenses à ce point ;) 

Et concernant les autres personnes du foyer, ils le peuvent aussi ? Je suis en colocation mais la personne ne reçoit aucune aide.
Idem, rien à cacher de toute façon.

jodelariege · Answer

et la personne en co-location doit prouver qu'elle n'est pas en couple avec  vous  surtout si vous vous êtes déclaré seul(e) et avait bénéficié d'aide à ce titre...

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Non seulement la CAF peut vous demander tous ces documents, mais elle peut aussi les recouper via FICOBA.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2233

Sakura01 · Answer

Je vous remercie pour toutes vos réponses :) c'est vraiment la dernière des choses auxquelles j'aurai pensé pour "justifier" donc vaut mieux se renseigner (avec tout ce qu'on voit mais je n'ai aucun doute sur le mail reçu c'est déjà ça!!!).

Pour la personne en coloc, aucun risque qu'on soit en couple xD c'est quelqu'un de la famille... et financièrement, c'est plus moi qui fait les dépenses qu'elle donc bon... ça devrait aller... alors oui on fait parfois des dépenses, j'ai des animaux, il faut bien les nourrir par exemple (compris des les courses classiques), soigner si besoin... je ne vis pas forcément au-dessus de mes moyens pour autant ^^ pas interdit malgré qu'on touche des aides enfin j'ose espérer... Je pense que comme d'hab, je stresse pour rien et me fait des films.

Sakura01 · Answer

Bonjour,

J'ai encore une petite question. J'ai trouvé une réponse sur le Net mais une autre est venue la contradire donc j'ai des doutes.

Il y a plusieurs années j'avais demandé à la CAF, on m'avait dit que ce n'était pas à déclarer mais là je stresse tellement (l'attente du rdv est méga stressante pour moi même si je n'ai rien à me reprocher).
Qu'en est-il pour les petites sommes données au titre de l'anniversaire et Noël ??? J'ai lu que si c'est ponctuel c'est ok, mais ailleurs j'ai lu que selon la somme c'est obligatoirement à déclarer.

J'ai notamment eu 100 € (chèque) à Noël par la même personne qui me verse la pension alimentaire et ça a été fait sur un seul chèque. Aux impôts, on déclare bien la somme de la pension alimentaire, pas la totalité. 
Et comme dit au-dessus, la CAF m'a toujorus dit - après 2 demandes il y a longtemps - que ça ne se déclare pas.

J'ai eu 50 € par un membre de ma famille (chèque), qui lui ne me verse jamais rien d'autre. En général il me fait un vrai cadeau mais cette année c'était une participation.

D'avance merci.

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