Préavis réduit d'un mois

Question

Bonjour, 

Je vous écris car j'ai une question concernant ma situation. 
Nous sommes sur le point d'investir dans une maison, compromis signé, demande de prêt lancé le 14 Mai. 
Selon l'organisme qui traite le prêt, nous sommes sur un délai de 10-11 jours ouvrés avant réception de l'offre de prêt. Je suis donc tout juste entre fin mai et début juin. 

Ma question se pose sur le préavis que j'ai pour mon logement actuel dont je suis locataire. 
Pour info, il s'agit d'un logement en zone tendue, donc préavis d'un mois. 
Si le prêt est accepté, nous envisageons un déménagement le 30 JUIN, donc jour pour jour ça impliquerait un préavis le 30 Mai. 
Etant donné, que je suis à 1 ou 2 jours près, est ce qu'il est possible d'envisager une lettre de préavis le 31 MAI pour un départ 30 JUIN ? 
Quelle est la loi par rapport au mois à 30 ou 31 jours  dans le cadre de préavis ? 

L'agence de location étant à côté de la maison, je compte amené directement la lettre contre récépissé ou émargement. 

Je vous remercie pour votre réponse, 

Bien cordialement

bretecher · Answer

Bonjour
Normalement le préavis de location est de deux mois sauf si vous déménagez pour votre travail ou que vous touchez le RSA. 
Le préavis commence à la date de réception du recommandé AR à l'agence. 
Exemple : réception de l'AR à l'agence le 18 mai, le préavis finit le 18 juin. Il est préférable d envoyer le préavis en AR même si vous le dites à l'agence.
Par contre si vous n'habitez plus la location dans un mois, demandez à l'agence de faire l'état des lieux. Vous gagnerez dans le délai pour la restitution du dépôt de garantie qui commence à la restitution des clés et si l'appartement est reloué avant la fin du préavis l'agence devra écourter le préavis

julien6464 · Answer

Bonjour, 

Je ne comprends pas, j'ai lu partout qu'après la loi Alur et surtout la loi Macron, le préavis était d'un mois pour les logements situés en Zone tendue, ce qui est mon cas habitant Toulouse. 
Mais ma question est si les mois n'ont pas le même nombre de jours... exemple si je laisse la lettre le 31 Mai est ce que c'est bon pour le 30 Juin ? 

Merci

Poisson92100 · Answer

bonjour

Vous aller au casse pipe ainsi
quand devez vous signer l'acte d'achat ?

bretecher · Answer

Autant pour moi! j'ai oublié la loi Macron, désolée
Du coup je ne sais pas pour le délai de préavis.
Par comme contre expliqué le préavis court de date à date

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Le délai d'un mois pour le préavis est un délai MINIMUM (qui se calcule effectivement de date à date si l'on n'a pas prévu autre chose). Donc rien ne vous empêche d'adresser le congé aujourd'hui pour un départ dans 2 mois !

Prenez soin tout de même d'indiquer la date précise de votre départ sur votre courrier et de prévoir l'état des lieux avant de partir ou au pire : avant la fin de votre préavis.

Et pour rebondir sur le commentaire de Poisson : attention à ne pas trop anticiper car si la vente ne se fait pas au jour dit, vous n'aurez plus de logement !!

Cdlt

julien6464 · Answer

Bonjour, 

J'ai trouvé ma réponse en fouillant.... 
Pour votre info : 


À défaut de chiffre identique, il s'agit du dernier jour de ce mois :

    un délai d'1 mois partant du 30 janvier expire le 28 février ou le 29 pour les années bissextiles.
    un délai de 3 mois partant du 30 novembre expire le 28 février ou le 29 pour les années bissextiles.


La remise en main propre est acceptée également, pas obligé de recommandé. 

Donc je laisserai ma lettre de préavis le 31 MAI pour le 30 JUIN, 1 mois de préavis pour zone tendue. 

Je vous remercie, 

A bientôt

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