Mur non mitoyen
Bloom54
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Modifié le 17 mai 2018 à 18:08
kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 17 mai 2018 à 23:38
kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 17 mai 2018 à 23:38
A voir également:
- Mur non mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
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kasom
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18 avril 2024
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17 mai 2018 à 23:38
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bonjour
Le mur lui appartient, c'est son problème et sa responsabilité s'il s'effondre chez lui ou chez vous ( vous avez une assurance, lui aussi )
s'il le démolit, rien ne vous oblige à rehausser votre clôture
Le mur lui appartient, c'est son problème et sa responsabilité s'il s'effondre chez lui ou chez vous ( vous avez une assurance, lui aussi )
s'il le démolit, rien ne vous oblige à rehausser votre clôture