Date restitution 12 points permis de conduire

Hubhubz
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Hubhubz
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Bonjour à tous,

J'ai besoin d'aide afin de connaitre la date à laquelle me seront reconstitués mes 12 points sur mon permis de conduire.

En démarrant avec mes 6 points, (permis obtenu en 12/2010), j'ai ensuite été sage jusque 12/2012. J'avais donc à ce stade 10 points sur mon permis.
Suite à cela, j'ai perdu 1 point en 2013 suite à un petit excès de vitesse. Mon nombre de points est donc passé à 10-1=9 points.

En septembre 2014, j'ai été pris avec le téléphone à la main, soit 3 points en moins. 9-3 = 6 points le 11/09/2014 (date de paiement de l'amende sur mon compte en banque). Moins pardonnable je vous l'accorde.
Je devais donc attendre 3 ans sans infraction pour récupérer mes 12 points.

Seulement en août 2015, j'ai été à nouveau topé pour un petit excès de vitesse, soit à nouveau 1 point en moins : 6-1 = 5 points sur mon permis à l'heure d'aujourd'hui. Amende payée le 18/08/2015.

Ma question est la suivante : j'ai cru comprendre que le délai de 3 ans repartait à zéro à compter de l'infraction de 08/2015. Pouvez-vous donc m'indiquer si c'est bien la date de paiement de l'amende (sur mon compte) qui fait office de point de départ? Donc une restitution automatique de mes 12 points le 18/08/2018?

Autre question, quel est le délai maximum pour payer une amende majorée en partant de la réception du courrier de contravention? Au cas où une nouvelle infraction vient contrarier ma restitution des 12 points (on ne sait jamais en 3 mois ...). Car c'est bien la date de paiement de l'amende qui enclenche le retrait de points?

Merci d'avance pour vos réponses!

Hub

2 réponses

Bonjour,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685

Cdt.
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Hubhubz
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17 mai 2018

17 mai 2018 à 20:18
Merci pour votre réponse. Donc c'est bien la date de paiement qui fait foi d'après ce que je comprends!

Une idée pour ce qui est du délai total maximum de paiement? Les 15 jours de bonus ne sont que pour les amendes causées par un radar et payées sur internet si j'ai bien compris?

Merci d'avance.
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