Remboursement trop perçu à tord car mal informée !

Pau_27 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 17 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2018 - 17 mai 2018 à 15:12
 Komar - 17 mai 2018 à 17:52
Bonjour,

Alors voila mon problème, je cumule 2 emplois en mi temps. Le premier mise en rayon de 6h à 9h, le deuxième, employée de bureau de 9h à 12h.

J'ai eu de gros problèmes avec mon premier employeur lorsque je lui ai annoncé ma grossesse.
Il a voulu que je me fasse arrêtée dès le mois de décembre, ce que j'ai refusé car j'avais besoin de mon second emploi.
De la bataille à la guerre, il m'a envoyé voir la médecine du travail pour qu'elle ne m'arrête que chez lui; encore une bataille car tout le monde sait qu'un arrêt chez un est valable pour l'autre.

Bref, la docteur s'est renseignée devant moi auprès d'un médecin de la sécu qui lui a affirmé, qu'avec une incompatibilité de travail avec la grossesse et une impossibilité de reclassement dans l'entreprise c'était bon .

J'appelle donc courant janvier la sécu pour leur expliquer la situation, ils me disent de faire faire des prolongations par le médecin traitant qui lui stipule comme la médecine du travail: "pas de charge lourdes, du aux douleurs pelviennes" , je crois même qu'il stipulait les horaires.

Du coup je n'ai travaillé que de 9h à 12h chez mon 2e employeur.

Depuis le 5 mai je suis en congé maternité, je reçois aujourd'hui un paiement de la CPAM qui me parait "peu" par rapport aux 2 emplois, j'appelle donc pour savoir à quoi cela correspond .... ET LA !!!!

Ils me disent que c'était pas possible de travailler à côté, blablabla, que les agents au téléphone ne sont pas des techniciens et qu'en gros on m'a répondu à tord ! Du coup, il faudrait que je rembourse le trop perçu depuis janvier pour avoir mes indemnités maternité !

Qu'est ce que je suis censée faire ? Ils doivent me rappeler la semaine prochaine.. Mais j'ai mal été informée par eux, j'ai fait tout ce qu'ils m'ont dit de faire et maintenant que mon bébé arrive dans les prochains jours je dois leur rendre cet argent ? Si je fais un courrier après comment ca va se passer ? Pensez-vous qu'ils me demanderont réellement le trop perçu ?

Je suis perdue et inquiète, tout arrive toujours au mauvais moment ... Merci infiniment à ceux qui m'auront lu et le répondront !

2 réponses

Bonjour,

si j'ai bien compris, vous avez continué à travailler sur un de vos 2 emplois alors que vous étiez en arret de travail ? vous avez donc perçu des IJ + votre salaire de votre second emploi.

Je comprends que la CPAM n'accepte pas cette situation. Il s'agit d'une situation de fraude à l'assurance maladie.

L’arrêt de travail correspond à une inaptitude totale temporaire à tout travail.

vous ne pouvez donc pas continuer à travailler pendant que vous êtes en arret de travail indemnisé.

Je m'étonne que la CPAM vous ait répondu que cela était possible.

Il aurait fallu que vous ayez été mis en temps partiel thérapeutique après un arrêt complet bref et que après avis du médecin du travail vous ayez été mis apte sur votre second poste uniquement. c'est une solution théorique un peu "tirée par les cheveux".

De toute façon il n'appartient pas ni à votre employeur ni à vous de décider que vous devez vous mettre en arret de travail. Il s'agit d'une décision uniquement médicale. c'est la loi.

Bonne journée
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Effectivement j'ai reçu les 2!
Mais je sais bien qu'il n'est pas possible en soit. Cependant toutes les personnes de l'équipe de la médecine du travail et des personnes de la CPAM avec qui j'ai pu échanger sont "allées dans mon sens"
La médecine à effectivement fait dans son papier que jetais apte pour le second emploi mais pas le premier.. Tout avait été de manière à ce que justement je puisse continuer ce second emploi..

Pour moi, c'est une erreur de leur part, vont ils obligatoirement réclamer ce trop perçu ?

Merci en tout cas pour votre réponse..
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xler42 > Pau_27
17 mai 2018 à 16:38
Effectivement j'ai reçu les 2!
Mais je sais bien qu'il n'est pas possible en soit. Cependant toutes les personnes de l'équipe de la médecine du travail et des personnes de la CPAM avec qui j'ai pu échanger sont "allées dans mon sens"

là je suis très étonnée. êtes vous sure d'avoir bien compris. Avez vous des écrits ? C'est quand même la base.

La médecine à effectivement fait dans son papier que jetais apte pour le second emploi mais pas le premier.. Tout avait été de manière à ce que justement je puisse continuer ce second emploi..

Pour moi, c'est une erreur de leur part,

Non. Car je doute que cette situation ait été validée en amont par la CPAM.


vont ils obligatoirement réclamer ce trop perçu ?

Oui, n'oubliez pas qu'il s'agit d'argent public. Vous pourriez être accusée de fraude.

Merci en tout cas pour votre réponse..
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Le total indemnité + salaire de votre second emploi était supérieur à ce que vous touchez habituellement avec vos salaire des deux emplois ?
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