Remboursement trop perçu à tord car mal informée !
Pau_27
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Komar - 17 mai 2018 à 17:52
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2 réponses
Bonjour,
si j'ai bien compris, vous avez continué à travailler sur un de vos 2 emplois alors que vous étiez en arret de travail ? vous avez donc perçu des IJ + votre salaire de votre second emploi.
Je comprends que la CPAM n'accepte pas cette situation. Il s'agit d'une situation de fraude à l'assurance maladie.
L’arrêt de travail correspond à une inaptitude totale temporaire à tout travail.
vous ne pouvez donc pas continuer à travailler pendant que vous êtes en arret de travail indemnisé.
Je m'étonne que la CPAM vous ait répondu que cela était possible.
Il aurait fallu que vous ayez été mis en temps partiel thérapeutique après un arrêt complet bref et que après avis du médecin du travail vous ayez été mis apte sur votre second poste uniquement. c'est une solution théorique un peu "tirée par les cheveux".
De toute façon il n'appartient pas ni à votre employeur ni à vous de décider que vous devez vous mettre en arret de travail. Il s'agit d'une décision uniquement médicale. c'est la loi.
Bonne journée
si j'ai bien compris, vous avez continué à travailler sur un de vos 2 emplois alors que vous étiez en arret de travail ? vous avez donc perçu des IJ + votre salaire de votre second emploi.
Je comprends que la CPAM n'accepte pas cette situation. Il s'agit d'une situation de fraude à l'assurance maladie.
L’arrêt de travail correspond à une inaptitude totale temporaire à tout travail.
vous ne pouvez donc pas continuer à travailler pendant que vous êtes en arret de travail indemnisé.
Je m'étonne que la CPAM vous ait répondu que cela était possible.
Il aurait fallu que vous ayez été mis en temps partiel thérapeutique après un arrêt complet bref et que après avis du médecin du travail vous ayez été mis apte sur votre second poste uniquement. c'est une solution théorique un peu "tirée par les cheveux".
De toute façon il n'appartient pas ni à votre employeur ni à vous de décider que vous devez vous mettre en arret de travail. Il s'agit d'une décision uniquement médicale. c'est la loi.
Bonne journée
17 mai 2018 à 16:05
Mais je sais bien qu'il n'est pas possible en soit. Cependant toutes les personnes de l'équipe de la médecine du travail et des personnes de la CPAM avec qui j'ai pu échanger sont "allées dans mon sens"
La médecine à effectivement fait dans son papier que jetais apte pour le second emploi mais pas le premier.. Tout avait été de manière à ce que justement je puisse continuer ce second emploi..
Pour moi, c'est une erreur de leur part, vont ils obligatoirement réclamer ce trop perçu ?
Merci en tout cas pour votre réponse..
17 mai 2018 à 16:38
Mais je sais bien qu'il n'est pas possible en soit. Cependant toutes les personnes de l'équipe de la médecine du travail et des personnes de la CPAM avec qui j'ai pu échanger sont "allées dans mon sens"
là je suis très étonnée. êtes vous sure d'avoir bien compris. Avez vous des écrits ? C'est quand même la base.
La médecine à effectivement fait dans son papier que jetais apte pour le second emploi mais pas le premier.. Tout avait été de manière à ce que justement je puisse continuer ce second emploi..
Pour moi, c'est une erreur de leur part,
Non. Car je doute que cette situation ait été validée en amont par la CPAM.
vont ils obligatoirement réclamer ce trop perçu ?
Oui, n'oubliez pas qu'il s'agit d'argent public. Vous pourriez être accusée de fraude.
Merci en tout cas pour votre réponse..