Division d'une propriété en lots
Lealy
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Lealy -
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Bonjour, je suis propriétaire résidente d’une maison située sur une parcelle qui compte une dépendance (studio avec wc séparé, lavabo et électricité) et un garage de 50m².
Je souhaite acheter une autre maison et mettre cette parcelle en location en la divisant en 3 lots. Ces 3 lots seront gérés en copropriété.
La maison est habitable en l’état car rénovée, mais je dois transformer le garage pour le rendre habitable, et effectuer des travaux dans le studio pour le remettre à neuf en installant une douche et en remplaçant la toiture car elle est en très mauvais état (le studio n’a jamais été habité, nous l’avons utilisé comme buanderie). Nous en profiterons pour effectuer un réhaussement afin de pouvoir installer une mezzanine.
Quelles doivent être les démarches? Et dans quel ordre procéder?
Je vous remercie par avance pour vos lumières.
Cordialement,
Léa
Je souhaite acheter une autre maison et mettre cette parcelle en location en la divisant en 3 lots. Ces 3 lots seront gérés en copropriété.
La maison est habitable en l’état car rénovée, mais je dois transformer le garage pour le rendre habitable, et effectuer des travaux dans le studio pour le remettre à neuf en installant une douche et en remplaçant la toiture car elle est en très mauvais état (le studio n’a jamais été habité, nous l’avons utilisé comme buanderie). Nous en profiterons pour effectuer un réhaussement afin de pouvoir installer une mezzanine.
Quelles doivent être les démarches? Et dans quel ordre procéder?
Je vous remercie par avance pour vos lumières.
Cordialement,
Léa
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1 réponse
Bonjour,
1/ voir l'urbanisme pour les modifications et réhaussement. Il faudra sans doute déposer une demande préalable et/ou un permis de construire. vérifiez aussi les exigences du PLU en terme de nombre de places de stationnement par logement.
2/ Division en copropriété (?) n'est pas indispensable pour la location d'une monopropriété... mais si vous y tenez, il faut missionner un géomètre expert pour mesurer et calculer les tantièmes, puis voir un notaire qui rédigera le règlement de copropriété.
3/ Déclarations fiscales : formulaires h2 pour que chaque logement ait sa taxe foncière/taxe d'habitation.
1/ voir l'urbanisme pour les modifications et réhaussement. Il faudra sans doute déposer une demande préalable et/ou un permis de construire. vérifiez aussi les exigences du PLU en terme de nombre de places de stationnement par logement.
2/ Division en copropriété (?) n'est pas indispensable pour la location d'une monopropriété... mais si vous y tenez, il faut missionner un géomètre expert pour mesurer et calculer les tantièmes, puis voir un notaire qui rédigera le règlement de copropriété.
3/ Déclarations fiscales : formulaires h2 pour que chaque logement ait sa taxe foncière/taxe d'habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais aller consulter l'urbanisme de ma commune.