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1 réponse
Utilisateur anonyme
17 mai 2018 à 11:46
17 mai 2018 à 11:46
Bonjour,
1/ voir l'urbanisme pour les modifications et réhaussement. Il faudra sans doute déposer une demande préalable et/ou un permis de construire. vérifiez aussi les exigences du PLU en terme de nombre de places de stationnement par logement.
2/ Division en copropriété (?) n'est pas indispensable pour la location d'une monopropriété... mais si vous y tenez, il faut missionner un géomètre expert pour mesurer et calculer les tantièmes, puis voir un notaire qui rédigera le règlement de copropriété.
3/ Déclarations fiscales : formulaires h2 pour que chaque logement ait sa taxe foncière/taxe d'habitation.
1/ voir l'urbanisme pour les modifications et réhaussement. Il faudra sans doute déposer une demande préalable et/ou un permis de construire. vérifiez aussi les exigences du PLU en terme de nombre de places de stationnement par logement.
2/ Division en copropriété (?) n'est pas indispensable pour la location d'une monopropriété... mais si vous y tenez, il faut missionner un géomètre expert pour mesurer et calculer les tantièmes, puis voir un notaire qui rédigera le règlement de copropriété.
3/ Déclarations fiscales : formulaires h2 pour que chaque logement ait sa taxe foncière/taxe d'habitation.
17 mai 2018 à 12:06
Je vais aller consulter l'urbanisme de ma commune.