Redevance TV payée 2 fois, car ni marié, ni pacsé
Biscotte
-
16 mai 2018 à 17:47
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 17 mai 2018 à 00:08
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 17 mai 2018 à 00:08
A voir également:
- Doit on payer 2 fois la redevance tv
- Ramonage obligatoire 2 fois par an - - Travaux-Construction
- Peut-on payer des dommages et intérêts en plusieurs fois - Forum Justice
- Poltronesofa paiement en plusieurs fois - Forum Consommation
- J'ai fait 2 fois un mauvais code carte bancaire - Forum Banque et Crédit
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
17 mai 2018 à 00:08
17 mai 2018 à 00:08
Bonjour
Absolument impossible.
1/soit l'un c'est declare à une adresse 1 et l'autrexa l'adresse 2 et donc c normal puique vous certifiez habiter à 2 adresses.
2/ soit vois declarezcla meme adresse mais les impots en l'absence de boule de cristal n'ont pas deviné que vous etiez ensemble donc 2 taxes .
Il fait donc vous prouviez que vous etiez danslememe lieu.
Absolument impossible.
1/soit l'un c'est declare à une adresse 1 et l'autrexa l'adresse 2 et donc c normal puique vous certifiez habiter à 2 adresses.
2/ soit vois declarezcla meme adresse mais les impots en l'absence de boule de cristal n'ont pas deviné que vous etiez ensemble donc 2 taxes .
Il fait donc vous prouviez que vous etiez danslememe lieu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...