ATD erreur du centre d’impôts [Résolu]

ContactLolo 2 Messages postés jeudi 8 décembre 2016Date d'inscription 16 mai 2018 Dernière intervention - 16 mai 2018 à 18:49 - Dernière réponse :  tof51430
- 16 mai 2018 à 19:31
Bonjour,

Je vous explique ma situation, l'année 2017 lors de la reçu de mon impôt sur le revenu + ma taxe d’habitation je n’ai pas pu effectuer avant le terme la demande de prélèvement automatique.

J’ai donc du faire un recours auprès des services compétant pour avoir un échelonnement exceptionnel, demande qui m’a été accordé.

Donc je devais payer en 3 fois, 12 février, 12 mars, et 12 avril la somme total de 1899 € (impôt sur le revenu+taxe d’habitation)

Étant donné que j’ai reçu le courrier d’acceptation de l’échelonnement exceptionnel le 9 février je me suis arranger du mieux que je pouvais avec mon conjoint pour réglera cette somme, donc voici ce que j’ai fais :

- 21 mars : 633€
- 04 avril : 760 €
- 09 avril : 506 €

Donc je tiens à préciser que cette somme de 1899€ était à régler au centre d’impôt du 94, et actuellement je réside dans le 91. (Car j’ai déménagé entre temps)

Le 21 mars lors du première paiement je suis aller au centre d’impôt de ma commune (91) en expliquant ma situation et qu’il était impossible pour moi de me déplacera dans le 94 pour régler ma dette, et le monsieur à l’accueil m’a très clairement expliqué que la somme payer sera directement reverser au centre du 94. Et j’ai donc payer ma première mensualité de cette façon.

Le mois suivant étant tomber gravement malade je contacte le centre du 94 qui m’envoies part lettre leur RIB pour effectuer les derniers paiements par virement.
J’ai donc effectuer les deux dernières mensualités par virement avec 1jour d’intervalle. (car il y a un montant maximum de virement à respecter par jour)

Et voilà qu’hier en m’en connectant à mon application bancaire je tombe sur un frais bancaire écrit comme ceci :

Détails de l'opération :
FRAIS ATD TRESOR DE 1 899,00 EUROS SIP CRETEIL
15/05/2018
Somme débité 133,20 €

Je m’empresse le lendemain d’aller au centre du 94, et le conseiller à l’accueil m’informe que j’ai eu un retard de paiement sur mes mensualités. Et que mes comptes ont été bloqués. Et voici ce qu’il me donne comme date de reception de mes paiements :

6 avril : 760€
9 avril : 506€
19 avril : 633€

Donc si vous constatiez bien il y a deux mensualités à deux dates très rapproché qui correspond au 2 virement que j’ai effectué de chez moi. Et le 3ème qui correspond au paiement effectuer au centre de ma commune (91) a été encaisser par le centre du 94 que 1 mois plus tard.

Est-il normal que malgré le faite d’avoir payé avant la date butoir mon argent est rester pratiquement 1mois dans les caisses du centre du 91 avant d’arriver à celui du 94 ?

Et ce matin le conseiller m’a affirmé que c’est du à ce paiement que l’ATD a été envoyé. Mais que finalement une main levée a été envoyer juste après pour débloquer mes comptes.

Mais j’ai toujours ce frais bancaire sur mon compte qui me laisse à découvert.

Donc maintenant que dois-je faire pour me faire rembourser de cette erreur qui n’est pas de ma faute.

Et surtout qui doit me rembourser ? la banque ? ou le centre d’impôt ?

J’en vous remercie infiniment d’avance pour vos réponses apportées !
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Votre réponse

1 réponse

+1
Utile
bonjour,

" Donc maintenant que dois-je faire pour me faire rembourser de cette erreur qui n’est pas de ma faute. "
Vous faîtes un courrier explicatif comme vous venez de le faire ici en montrant que vous avez bien respecté l'échéancier mais que la faute incombe au centre ( il faudrait un justificatif de paiement , à demander au centre du 91 ).

"Et surtout qui doit me rembourser ? la banque ? ou le centre d’impôt ? "
c'est le centre des impôts si vous arrivez à prouver que la faute incombe au centre du 91.
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