Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement de statut des locataires

Metz -  
djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Dans la cas de 2 locataires (dont les 2 noms sont spécifiées sur le bail actuellement) dont le statut change car ils se marient, doit on renouveler le bail ? faire un avenant ?

Merci à l'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080
 
bonjour,

pas de contrat de location à refaire (un contrat de location ne se refait jamais).
Faire (et signer par vous et par eux) un avenant pour mentionner leur date de mariage.

cdt.
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse
Démarche en ligne déclaration de cession:"pièce explicative de l'absence de
lucaslt -
verywell -

5 réponses
Litige avec Norauto
geof754 -
nemrod18 -

1 réponse
Mise à jour du statut DALO
Elo_007 -
Justine -

1 réponse