Bail Erronné
melou1008
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Energizor Messages postés 32705 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'effectue une location depuis quelques temps, le chauffage est individuel à l'Elec (ça coûte une blinde) et au niveau de l'eau chaude je possède un cumulus dans mon appartement.
Voulant quitter cet appartement, j'ai relu mon bail et au niveau de l'eau chaude, mon propriètaire à coché la case COLLECTIF alors qu'il m'a semblé que c'était à l'electricité puisqu'il s'agit d'un cumulus dans mon appartement et que c'est moi qui le régle du coup..
QUESTIONS :
Comment verifier si la production d'eau chaude est en individuel ou en collectif ?
Que faire en cas de litige si la production d'eau chaude est bien payé par moi alors que sur le bail il est notifié que c'est collectif ?
Merci d'avance pour vos réponses
J'effectue une location depuis quelques temps, le chauffage est individuel à l'Elec (ça coûte une blinde) et au niveau de l'eau chaude je possède un cumulus dans mon appartement.
Voulant quitter cet appartement, j'ai relu mon bail et au niveau de l'eau chaude, mon propriètaire à coché la case COLLECTIF alors qu'il m'a semblé que c'était à l'electricité puisqu'il s'agit d'un cumulus dans mon appartement et que c'est moi qui le régle du coup..
QUESTIONS :
Comment verifier si la production d'eau chaude est en individuel ou en collectif ?
Que faire en cas de litige si la production d'eau chaude est bien payé par moi alors que sur le bail il est notifié que c'est collectif ?
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Bail Erronné
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail précaire - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
Votre propriétaire a dû se gourer en cochant cette case. Être propriétaire ne signifie pas forcément "être infaillible dans la rédaction de contrats de location".
"Comment verifier si la production d'eau chaude est en individuel ou en collectif ? "
Pas besoin de vérifier : c'est le chauffe-eau installé chez vous qui produit de l'eau chaude. Si vous n'en êtes pas convaincu, coupez le fusible ou le disjoncteur correspondant au chauffe-eau sur le tableau électrique. Vous verrez bien si vous avez encore de l'eau chaude le lendemain !
"Que faire en cas de litige si la production d'eau chaude est bien payé par moi alors que sur le bail il est notifié que c'est collectif ? "
Pourquoi ? Est-ce que votre propriétaire vous fait payer de l'eau chaude dans les charges de ce logement ?
Votre propriétaire a dû se gourer en cochant cette case. Être propriétaire ne signifie pas forcément "être infaillible dans la rédaction de contrats de location".
"Comment verifier si la production d'eau chaude est en individuel ou en collectif ? "
Pas besoin de vérifier : c'est le chauffe-eau installé chez vous qui produit de l'eau chaude. Si vous n'en êtes pas convaincu, coupez le fusible ou le disjoncteur correspondant au chauffe-eau sur le tableau électrique. Vous verrez bien si vous avez encore de l'eau chaude le lendemain !
"Que faire en cas de litige si la production d'eau chaude est bien payé par moi alors que sur le bail il est notifié que c'est collectif ? "
Pourquoi ? Est-ce que votre propriétaire vous fait payer de l'eau chaude dans les charges de ce logement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne sais pas, sur le bail il y a le montant des charges mais ce n'est pas écrit à quoi cela correspond
A partir du moment où mon propriètaire à coché la case production d'eau chaude en collectif ce n'est pas à moi de la payer je pense
donc erreur du propriètaire ou non ma question est plûtot quel recours ai-je ?
Si l'eau chaude avait été collective, vous l'auriez payée sur vos charges, au lieu de payer votre fournisseur d'électricité.
l'eau chaude est sensé être collectif et je me retrouve à la payer moi même
y a un souci non ?
Je vais envoyer un courrier avec accuse de reception notifiant que je paie chaque mois des charges de XX € que sur le bail la production étant collectif et à ce jour ayant payé moi-même ma production d'eau chaude je demande une prise en charge de 10% de toutes mes factures d'electricité à mon propriétaire depuis les 3 dernières années