A voir également:
- Repartiteur de chauffage sur les radiateurs
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Tromper un répartiteur de chauffage - Forum Immobilier
- Répartiteur de frais de chauffage - forum - Forum Immobilier
- Chauffage d'appoint car chauffage collectif pas activé ✓ - Forum Immobilier
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
1 réponse
bonjour, Etes-vous bien certain que c'est la loi "EVAN", car c'est introuvable sur le net.
Il y a des cas où les copropriétés peuvent être dispensées, par ex. lorsque le bâtiment est bien isolé, ou lorsque ça coûterait beaucoup trop cher par rapport au retour sur investissement.
Il faut noter que tout nouveau ravalement de façade ne pourra se faire sans isoler si le bâtiment n'a aucune isolation.
Il y a des cas où les copropriétés peuvent être dispensées, par ex. lorsque le bâtiment est bien isolé, ou lorsque ça coûterait beaucoup trop cher par rapport au retour sur investissement.
Il faut noter que tout nouveau ravalement de façade ne pourra se faire sans isoler si le bâtiment n'a aucune isolation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...