Acquisition d'une adorable chienne

Kris - 15 mai 2018 à 10:44 - Dernière réponse : Afrikarnak 23715 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 22 juillet 2018 Dernière intervention
- 15 mai 2018 à 11:09
Bonjour, nous avons acheté un chiot à une eleveuse qui nous harcèle et nous menace de récupérer la chienne car nous payons pas le 7 du mois mais le 12 ou 15 du mois en fonction du versement de la paye de mon conjoint .... comment faire car nous respectons le paiement certe pas a la date convenu car revenu tombe plus le 5 mais le 10 ou 12 du mois .... le 1er mois elle nous a fait chier car elle a eu le versement le 9 au lieu du 5 et la on l'avait prévenu que le mois d'après elle aurait ça le 12 et nous harcèle pour avoir le versement le 7 et menace de récupérer la chienne si le dernier versement tombe pas le 7 juin mais on peux pas avant le 12 juin et elle prévenue depuis fin mars. ... devons nous tenir compte de ses menaces de récupérer la chienne ou non ? Sachant qu'on respecte les paiements bon plus a la date convenu sur le contrat mais quelques jours après mais les paiements sont effectuer ... merci
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
Afrikarnak 23715 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 22 juillet 2018 Dernière intervention - 15 mai 2018 à 11:09
3
Merci
Bonjour

Sur le fond il faut respecter les termes du Contrat.. L'éleveuse est fondée à réclamer..

Sur la forme l'éleveuse ne pourrait 'récupérer' la chienne que si un Jugement l'y autorise.

Autant dire que si elle introduit une Procédure pour non respect du Contrat, les délais sont tels que l'animal aura été payé dans son intégralité (mais un peu en retard certes..) avant que l'affaire arrive devant un Juge..

Laisse brailler..

Conseil: se constituer une 'provision' en cas de nécessité de consulter un véto..

A+

Merci Afrikarnak 3

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13816 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de Afrikarnak
choubaka 37595 Messages postés jeudi 4 avril 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 21 juillet 2018 Dernière intervention - 15 mai 2018 à 10:46
0
Merci
Bonjour
Déjà, expliquez moi comment elle pourrait "récupérer" l'animal ?
Par effraction ? Holdup ? GIGN ?
Intimidation.
Il coûte si cher que ça ce chien pour que vous ne puissiez pas le payer en une fois ?
Commenter la réponse de choubaka
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une