Acquisition d'une adorable chienne
Kris
-
15 mai 2018 à 10:44
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 15 mai 2018 à 11:09
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Afrikarnak
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15 mai 2018 à 11:09
15 mai 2018 à 11:09
Bonjour
Sur le fond il faut respecter les termes du Contrat.. L'éleveuse est fondée à réclamer..
Sur la forme l'éleveuse ne pourrait 'récupérer' la chienne que si un Jugement l'y autorise.
Autant dire que si elle introduit une Procédure pour non respect du Contrat, les délais sont tels que l'animal aura été payé dans son intégralité (mais un peu en retard certes..) avant que l'affaire arrive devant un Juge..
Laisse brailler..
Conseil: se constituer une 'provision' en cas de nécessité de consulter un véto..
A+
Sur le fond il faut respecter les termes du Contrat.. L'éleveuse est fondée à réclamer..
Sur la forme l'éleveuse ne pourrait 'récupérer' la chienne que si un Jugement l'y autorise.
Autant dire que si elle introduit une Procédure pour non respect du Contrat, les délais sont tels que l'animal aura été payé dans son intégralité (mais un peu en retard certes..) avant que l'affaire arrive devant un Juge..
Laisse brailler..
Conseil: se constituer une 'provision' en cas de nécessité de consulter un véto..
A+
choubaka
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15 mai 2018 à 10:46
15 mai 2018 à 10:46
Bonjour
Déjà, expliquez moi comment elle pourrait "récupérer" l'animal ?
Par effraction ? Holdup ? GIGN ?
Intimidation.
Il coûte si cher que ça ce chien pour que vous ne puissiez pas le payer en une fois ?
Déjà, expliquez moi comment elle pourrait "récupérer" l'animal ?
Par effraction ? Holdup ? GIGN ?
Intimidation.
Il coûte si cher que ça ce chien pour que vous ne puissiez pas le payer en une fois ?