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2 réponses
flocroisic
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14 mai 2018 à 20:43
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Bonjour
Ni l'un ni l'autre.
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flocroisic
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14 mai 2018 à 22:45
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Elle est orpheline ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mai 2018 à 22:08
Merci pour votre aide, je pose cette question car j'ai trouvé sur ce site officiel du gouvernement que je pouvais déclarer ma nièce comme enfant à charge car nous l'avons recueillis, elle a moins de 18 ans et mon épouse et moi même subvenons à ses besoins.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2177-PGP
En vertu de l'article 196 du code général des impôts (CGI) sont considérés comme étant à la charge du contribuable, à la condition de ne pas avoir de revenus distincts de ceux qui servent de base à l'imposition de ce dernier (CGI, art. 6, 2) :
- ses enfants âgés de moins de 18 ans ;
- sous les mêmes conditions d'âge, les enfants qu'il a recueillis à son propre foyer.
Merci pour votre aide.
Cordialement