Convetion de tresorerie SCI
nirvo
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Modifié le 5 juin 2018 à 14:04
nirvo_ca Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2018 - 5 juin 2018 à 14:28
nirvo_ca Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2018 - 5 juin 2018 à 14:28
Bonjour,
Je suis président d'une SAS
J'envisage de créer une SCI. La SAS participera à hauteur de 25% dans la SCI, moi-même 75%.
Je prévois de mettre en place une convention de trésorerie, la SAS apportera de l'apport à la SCI (prêt remboursable).
La SAS devra-elle pater l'IS sur la trésorerie investie ? (si oui, je suppose que les sommes remboursées par la SCI dans quelques années ne seront pas encore imposées à l'IS sinon double imposition).
Quelle est la limite des fonds que la SAS peut apporter à la SCI ? cela dépend-il de son taux de participation ?
Merci.
Je suis président d'une SAS
J'envisage de créer une SCI. La SAS participera à hauteur de 25% dans la SCI, moi-même 75%.
Je prévois de mettre en place une convention de trésorerie, la SAS apportera de l'apport à la SCI (prêt remboursable).
La SAS devra-elle pater l'IS sur la trésorerie investie ? (si oui, je suppose que les sommes remboursées par la SCI dans quelques années ne seront pas encore imposées à l'IS sinon double imposition).
Quelle est la limite des fonds que la SAS peut apporter à la SCI ? cela dépend-il de son taux de participation ?
Merci.
A voir également:
- Convetion de tresorerie SCI
- Sci - Guide
- Une sci peut elle acheter du matériel - Forum Impôts
- Faire travailler son entreprise pour sa sci - Forum Entreprise et sociétés
- Code ape sci ✓ - Forum Impôts
- Une sci peut elle embaucher un salarié - Forum Immobilier
2 réponses
Poisson92100
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5 juin 2018 à 14:10
5 juin 2018 à 14:10
bjr
Rien n'empêche une SAS d'etre actionnaire d'une SCI et à se titre de prêter en compte courant (si elle a les fonds en question !)
Ce qui est imposable pour la SAS c'est les intérêts perçu (s'il y en a) uniquement
Afin d'éviter tout pb je vous conseil de faire voter par les associés de la SAS en AG non seulement l'investissement dans la SCI mais aussi le principe du compte courant
Rien n'empêche une SAS d'etre actionnaire d'une SCI et à se titre de prêter en compte courant (si elle a les fonds en question !)
Ce qui est imposable pour la SAS c'est les intérêts perçu (s'il y en a) uniquement
Afin d'éviter tout pb je vous conseil de faire voter par les associés de la SAS en AG non seulement l'investissement dans la SCI mais aussi le principe du compte courant
nirvo_ca
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mardi 5 juin 2018
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5 juin 2018
5 juin 2018 à 14:28
5 juin 2018 à 14:28
Merci pour votre réponse.
Oui, mon comptable me demande de faire ça également.
Donc pas d'IS sur la trésorerie investie.
Je me demande si ce n'est pas pertinent de modifier le taux de participation dans la SCI : mettre 99% moi-même et 1% la SAS. Je ne vois pas l'impact du taux de participation des associés sur l'imposition de la SCI.
Pouvez-vous m'éclairer ?
Oui, mon comptable me demande de faire ça également.
Donc pas d'IS sur la trésorerie investie.
Je me demande si ce n'est pas pertinent de modifier le taux de participation dans la SCI : mettre 99% moi-même et 1% la SAS. Je ne vois pas l'impact du taux de participation des associés sur l'imposition de la SCI.
Pouvez-vous m'éclairer ?
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