Convetion de tresorerie SCI

Question

Bonjour,
Je suis président d'une SAS
J'envisage de créer une SCI. La SAS participera à hauteur de 25% dans la SCI, moi-même 75%.

Je prévois de mettre en place une convention de trésorerie, la SAS apportera de l'apport à la SCI (prêt remboursable).

La SAS devra-elle pater l'IS sur la trésorerie investie ? (si oui, je suppose que les sommes remboursées par la SCI dans quelques années ne seront pas encore imposées à l'IS sinon double imposition).

Quelle est la limite des fonds que la SAS peut apporter à la SCI ? cela dépend-il de son taux de participation ?

Merci.

Poisson92100 · Answer

bjr
Rien n'empêche une SAS d'etre actionnaire d'une SCI et à se titre de prêter en compte courant (si elle a les fonds en question !)

Ce qui est imposable pour la SAS c'est les intérêts perçu (s'il y en a) uniquement

Afin d'éviter tout pb je vous conseil de faire voter par les associés de la SAS en AG non seulement l'investissement dans la SCI mais aussi le principe du compte courant

nirvo_ca · Answer

Merci pour votre réponse.

Oui, mon comptable me demande de faire ça également. 

Donc pas d'IS sur la trésorerie investie. 

Je me demande si ce n'est pas pertinent de modifier le taux de participation dans la SCI : mettre 99% moi-même et 1% la SAS. Je ne vois pas l'impact du taux de participation des associés sur l'imposition de la SCI.
Pouvez-vous m'éclairer ?

Convetion de tresorerie SCI

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