Copropriété, vidange micro station
Danette38
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Danette38 Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour, je me permets de vous contacter car je suis en conflit avec la copropriétaire du reste du lot.
Le lot est de 160m2, je suis propriétaire de 40m2 (je detiens 125/1000eme du lot)
Le lot a une micro station. Elle sert a l'intégralité du lot.
Je suis la seule habitante du lot car la propriétaire n'arrive pas a vendre le reste.
La vidange est prevu prochainement, cependant la propriétaire veut que je paye l'intégralité de la facture sous pretexte qu'elle n'utilise pas la micro station. Elle estime que cela reste intégralement a ma charge.
Je pars du principe que je ne suis propriétaire que de 40m2, seule habitante ou non, je ne suis pas responsable de l inoccupation de son lot.
J'estime donc devoir payer ce qui m'appartient, soit 40m2 (ou 125/1000eme)
La copropriété n'a pas de syndic.
Qui paye quoi et comment doit etre réparti la facture? Quel est le calcul? Au tantieme ou au m2 ?
Dois je payer l'intégralité de la facture car je suis la seule habitante ou cette vidange est réparti entre chaque propriétaire, peu importe l'utilisation de la micro station?
Merci infiniment de vos réponses
Le lot est de 160m2, je suis propriétaire de 40m2 (je detiens 125/1000eme du lot)
Le lot a une micro station. Elle sert a l'intégralité du lot.
Je suis la seule habitante du lot car la propriétaire n'arrive pas a vendre le reste.
La vidange est prevu prochainement, cependant la propriétaire veut que je paye l'intégralité de la facture sous pretexte qu'elle n'utilise pas la micro station. Elle estime que cela reste intégralement a ma charge.
Je pars du principe que je ne suis propriétaire que de 40m2, seule habitante ou non, je ne suis pas responsable de l inoccupation de son lot.
J'estime donc devoir payer ce qui m'appartient, soit 40m2 (ou 125/1000eme)
La copropriété n'a pas de syndic.
Qui paye quoi et comment doit etre réparti la facture? Quel est le calcul? Au tantieme ou au m2 ?
Dois je payer l'intégralité de la facture car je suis la seule habitante ou cette vidange est réparti entre chaque propriétaire, peu importe l'utilisation de la micro station?
Merci infiniment de vos réponses
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3 réponses
Bonjour,
C'est le règlement de copropriété qui définit qui paye quoi.
Sans syndic vous aurez des difficultés à faire valoir vos droits car il n'y a pas de gestion des comptes.
Ce serait mieux de rentrer dans la légalité et de nommer un syndic et de faire les comptes correctement.
Ou alors le tribunal nommera un administrateur provisoire et çà coute assez cher.
C'est le règlement de copropriété qui définit qui paye quoi.
Sans syndic vous aurez des difficultés à faire valoir vos droits car il n'y a pas de gestion des comptes.
Ce serait mieux de rentrer dans la légalité et de nommer un syndic et de faire les comptes correctement.
Ou alors le tribunal nommera un administrateur provisoire et çà coute assez cher.
Dans le règlement de copropriété, dans les parties dites communes, il y a le traitement des eaux usées/ménagère et tout a l égout. Est-ce que cela peut inclure l'entretien de la micro station?
Le notaire m'a précisé que l'entretien de la micro station faisait partie des charges de copropriété. Est ce qu'avec cette information je suis en droit de payer ce qui m incombe?
Le notaire m'a précisé que l'entretien de la micro station faisait partie des charges de copropriété. Est ce qu'avec cette information je suis en droit de payer ce qui m incombe?
Si c'est écrit dans le règlement de copropriété. Vous avez reçu ce document aussi lors de la vente.
Il y a une grille de répartition des dépenses dans ce document.
En général c'est le tantième de propriété (125/1000) ou bien autrement en fonction de l'utilité (exemple un dispositif dont vous seriez seul à bénéficier)
Il y a une grille de répartition des dépenses dans ce document.
En général c'est le tantième de propriété (125/1000) ou bien autrement en fonction de l'utilité (exemple un dispositif dont vous seriez seul à bénéficier)
La seule grille de répartition est le nombre de /eme de chaque lot. Le règlement date de 1982, il n'y a jamais eu de mise a jour.
La micro station est l'élément qui permet de traiter les eaux usées/ménagère etc car il n'y a pas de tout a l egout, installé en 2012. La micro station sert au lot entier. Si un jour une personne achète, elle bénéficiera des services de la micro station, tout comme moi.
Il y a eu une personne pendant presque un an en 2013, par exemple, et elle jouissait pleinement de la micro station aussi.
J'aimerais savoir, juridiquement parlant, si la propriétaire peut exiger que je paye l'intégralité de la facture parce qu'elle ne fait pas usage de la micro station (ce qui ne veut pas dire qu'elle ne peut pas l'utiliser puisque la micro station sert au lot entier)
La micro station est l'élément qui permet de traiter les eaux usées/ménagère etc car il n'y a pas de tout a l egout, installé en 2012. La micro station sert au lot entier. Si un jour une personne achète, elle bénéficiera des services de la micro station, tout comme moi.
Il y a eu une personne pendant presque un an en 2013, par exemple, et elle jouissait pleinement de la micro station aussi.
J'aimerais savoir, juridiquement parlant, si la propriétaire peut exiger que je paye l'intégralité de la facture parce qu'elle ne fait pas usage de la micro station (ce qui ne veut pas dire qu'elle ne peut pas l'utiliser puisque la micro station sert au lot entier)
Donc c'est la règle de 3, légalement ?
Montant x 125/1000 pour ma part ?
Montant x 125/1000 pour ma part ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...