Copropriété, vidange micro station
Danette38
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Danette38 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 13 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2018 - 13 mai 2018 à 22:20
Danette38 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 13 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2018 - 13 mai 2018 à 22:20
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3 réponses
Utilisateur anonyme
13 mai 2018 à 12:27
13 mai 2018 à 12:27
Bonjour,
C'est le règlement de copropriété qui définit qui paye quoi.
Sans syndic vous aurez des difficultés à faire valoir vos droits car il n'y a pas de gestion des comptes.
Ce serait mieux de rentrer dans la légalité et de nommer un syndic et de faire les comptes correctement.
Ou alors le tribunal nommera un administrateur provisoire et çà coute assez cher.
C'est le règlement de copropriété qui définit qui paye quoi.
Sans syndic vous aurez des difficultés à faire valoir vos droits car il n'y a pas de gestion des comptes.
Ce serait mieux de rentrer dans la légalité et de nommer un syndic et de faire les comptes correctement.
Ou alors le tribunal nommera un administrateur provisoire et çà coute assez cher.
Danette38
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13 mai 2018 à 12:59
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Dans le règlement de copropriété, dans les parties dites communes, il y a le traitement des eaux usées/ménagère et tout a l égout. Est-ce que cela peut inclure l'entretien de la micro station?
Le notaire m'a précisé que l'entretien de la micro station faisait partie des charges de copropriété. Est ce qu'avec cette information je suis en droit de payer ce qui m incombe?
Le notaire m'a précisé que l'entretien de la micro station faisait partie des charges de copropriété. Est ce qu'avec cette information je suis en droit de payer ce qui m incombe?
Danette38
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Modifié le 13 mai 2018 à 13:56
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Dans mon acte de vente il est marqué que je suis propriétaire du lot A et des 125/1000 eme au sol et des parties communes générales. Il n'y a pas plus de précision. Le calcul se fait donc sur cela?
Si c'est écrit dans le règlement de copropriété. Vous avez reçu ce document aussi lors de la vente.
Il y a une grille de répartition des dépenses dans ce document.
En général c'est le tantième de propriété (125/1000) ou bien autrement en fonction de l'utilité (exemple un dispositif dont vous seriez seul à bénéficier)
Il y a une grille de répartition des dépenses dans ce document.
En général c'est le tantième de propriété (125/1000) ou bien autrement en fonction de l'utilité (exemple un dispositif dont vous seriez seul à bénéficier)
Danette38
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13 mai 2018 à 15:10
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La seule grille de répartition est le nombre de /eme de chaque lot. Le règlement date de 1982, il n'y a jamais eu de mise a jour.
La micro station est l'élément qui permet de traiter les eaux usées/ménagère etc car il n'y a pas de tout a l egout, installé en 2012. La micro station sert au lot entier. Si un jour une personne achète, elle bénéficiera des services de la micro station, tout comme moi.
Il y a eu une personne pendant presque un an en 2013, par exemple, et elle jouissait pleinement de la micro station aussi.
J'aimerais savoir, juridiquement parlant, si la propriétaire peut exiger que je paye l'intégralité de la facture parce qu'elle ne fait pas usage de la micro station (ce qui ne veut pas dire qu'elle ne peut pas l'utiliser puisque la micro station sert au lot entier)
La micro station est l'élément qui permet de traiter les eaux usées/ménagère etc car il n'y a pas de tout a l egout, installé en 2012. La micro station sert au lot entier. Si un jour une personne achète, elle bénéficiera des services de la micro station, tout comme moi.
Il y a eu une personne pendant presque un an en 2013, par exemple, et elle jouissait pleinement de la micro station aussi.
J'aimerais savoir, juridiquement parlant, si la propriétaire peut exiger que je paye l'intégralité de la facture parce qu'elle ne fait pas usage de la micro station (ce qui ne veut pas dire qu'elle ne peut pas l'utiliser puisque la micro station sert au lot entier)
Danette38
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13 mai 2018
13 mai 2018 à 17:39
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Donc c'est la règle de 3, légalement ?
Montant x 125/1000 pour ma part ?
Montant x 125/1000 pour ma part ?
Danette38
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13 mai 2018
13 mai 2018 à 21:46
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Oui je sais bien. J'ai demandé à ce que ce soit mis en place mais elle evite le sujet. Quoi qu'il en soit, si je paye ma quote part, je suis dans les règles, bien qu'elle conteste, elle ne peut pas me demander plus que je ne dois légalement?
Merci pour vos réponses
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Danette38
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13 mai 2018 à 22:20
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Ok. Merci pour toutes vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...