Imposition si retraite à l'etranger
brunodu31
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brunodu31 Messages postés 198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
brunodu31 Messages postés 198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La question n'est pas si simple. Je souhaite partir vivre ma retraite au Maroc (9 mois de l'année) mais je me pose la question de la définition du centre d’intérêts économique pour savoir ou et comment je serai imposé...
Je possède actuellement des biens immobiliers en nom propre. trois au total. deux seront vendus avant mon départ. Celui que je conserve a une valeur de 160.000 euros et sera destiné à ce que je l'occupe 3 mois dans l'année.
Il me restera donc un seul bien en propre et des parts de SCI (je vais devenir minoritaire en cedant mes parts à mon associée) dont je n'aurais que 20 pour cent (actuellement la part ne vaut rien) Je ne serais plus le gérant.
Ma retraite sera de 30.000 euros l'année.
J'envisage l'achat d'un bien au Maroc d'une valeur de 104000 euros.
La question est donc de savoir si l'on doit considérer que mes centre d’intérêts économiques sont toujours situés en France...
Merci pour vos éclaircissements
La question n'est pas si simple. Je souhaite partir vivre ma retraite au Maroc (9 mois de l'année) mais je me pose la question de la définition du centre d’intérêts économique pour savoir ou et comment je serai imposé...
Je possède actuellement des biens immobiliers en nom propre. trois au total. deux seront vendus avant mon départ. Celui que je conserve a une valeur de 160.000 euros et sera destiné à ce que je l'occupe 3 mois dans l'année.
Il me restera donc un seul bien en propre et des parts de SCI (je vais devenir minoritaire en cedant mes parts à mon associée) dont je n'aurais que 20 pour cent (actuellement la part ne vaut rien) Je ne serais plus le gérant.
Ma retraite sera de 30.000 euros l'année.
J'envisage l'achat d'un bien au Maroc d'une valeur de 104000 euros.
La question est donc de savoir si l'on doit considérer que mes centre d’intérêts économiques sont toujours situés en France...
Merci pour vos éclaircissements
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1 réponse
Bonjour
Vous serez considerez comme non resident.
Pour la convention fiscale et le point sur ma residence fiscale , on ne choisit pas le point qui nous plait le mieux.
On regarde le 1er point et soit on repond à cette condition et on s'arrete là.
Soit on ne repond à cette condition, et on va au point 2.
Art 2 de la convention
Vous avez un foyer dans les 2 pays mais sejournant + au maroc (75% du temps) , vous etes non resident et votre residence fiscal est au maroc.
C'est facile à demontrer (passeport)
Vous devrez par contre declarer en France, vos seuls revenus de source francaise imposables
Vous serez considerez comme non resident.
Pour la convention fiscale et le point sur ma residence fiscale , on ne choisit pas le point qui nous plait le mieux.
On regarde le 1er point et soit on repond à cette condition et on s'arrete là.
Soit on ne repond à cette condition, et on va au point 2.
Art 2 de la convention
1. Une personne physique est domiciliée, au sens de la présente Convention, au lieu où elle a son " foyer permanent d'habitation ".
Si cette personne possède un foyer permanent d'habitation dans les deux Etats, elle est réputée posséder son domicile dans celui des Etats contractants où elle a le centre de ses activités professionnelles et, à défaut, où elle séjourne le plus longtemps.
2. Pour l'application de la présente Convention, le domicile des personnes morales est au lieu du siège social statutaire ; celui des groupements de personnes physiques n'ayant pas
la personnalité morale au lieu du siège de leur direction effective.
Vous avez un foyer dans les 2 pays mais sejournant + au maroc (75% du temps) , vous etes non resident et votre residence fiscal est au maroc.
C'est facile à demontrer (passeport)
Vous devrez par contre declarer en France, vos seuls revenus de source francaise imposables
brunodu31
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Merci Flocroisic, effectivement, j'ai trouvé le texte de la convention. Je crois en revanche qu'il y a une imposition minimale des revenus locatif même s'ils ne rendraient pas imposables à eux seul en temps normal (si je residais en France), je lis 20 % sur la convention mais je ne sais pas ce qu'il en est de la csg rds de ces revenus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...