Deux ans de factures électricité et gaz
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Energizor
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Modifié le 13 mai 2018 à 12:48
Modifié le 13 mai 2018 à 12:48
Bonjour,
Si j'ai bien tout compris, vous aviez un fournisseur d'électricité et de gaz que vous n'aviez pas payé en mai 2016. Celui-ci a posé un limiteur pour l'électricité à 3000W, puis a apparemment résilié votre contrat, sans coupure (ce qui est bizarre). Vous avez forcément reçu à l'époque une facture de résiliation de votre contrat.
Vous avez ensuite consommé de l'électricité et du gaz pendant 2 ans, sans la payer. Enedis (gestionnaire du réseau) a fini par s'en apercevoir. On ne reste pas un fantôme indéfiniment... Du point de vue d'Enedis, c'est une fraude.
Vous devez donc payer cette facture, qui est tout à fait justifiée, puisqu'elle correspond à vos consommations frauduleuses, enregistrées par les compteurs. Essayez de négocier le paiement en plusieurs fois avec votre fournisseur.
L'article 202 de la loi de transition énergétique (article L. 121-91 du code de la consommation) ne vous protège pas dans ce cas, puisqu'il s'agit ici bien d'une fraude.
Si j'ai bien tout compris, vous aviez un fournisseur d'électricité et de gaz que vous n'aviez pas payé en mai 2016. Celui-ci a posé un limiteur pour l'électricité à 3000W, puis a apparemment résilié votre contrat, sans coupure (ce qui est bizarre). Vous avez forcément reçu à l'époque une facture de résiliation de votre contrat.
Vous avez ensuite consommé de l'électricité et du gaz pendant 2 ans, sans la payer. Enedis (gestionnaire du réseau) a fini par s'en apercevoir. On ne reste pas un fantôme indéfiniment... Du point de vue d'Enedis, c'est une fraude.
Vous devez donc payer cette facture, qui est tout à fait justifiée, puisqu'elle correspond à vos consommations frauduleuses, enregistrées par les compteurs. Essayez de négocier le paiement en plusieurs fois avec votre fournisseur.
L'article 202 de la loi de transition énergétique (article L. 121-91 du code de la consommation) ne vous protège pas dans ce cas, puisqu'il s'agit ici bien d'une fraude.
"J'étais devenu un fantôme jusqu'à la semaine dernière. Soit ce mois de mai 2018.... Deux ans sans factures. " Et a aucun moment vous ne vous êtes posé de question... ? Ni provisionné des sommes pour payer les échéances ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 13 mai 2018 à 13:54
C'est en effet le fond des choses. Le souci étant la hauteur financière des factures. Pour être clair, même partie en tournée, avec mon seul frigo encore actif, j'avais des factures délirantes, d'environ 200euros par mois pour un 38 mètres carré. L'installation, très vétuste, me laissa de fort soupçon quand à un éventuel branchement pirate. Je ne pouvais être absent et avoir 200euros par mois de consommation. J'ai demandé , réclamé un contrôle des compteurs . Jamais réalisé. Etc etc. Enfin , au final, je paierai. Ce que je sais ne pas avoir réellement consommé. .