Deux ans de factures électricité et gaz
Résolu
Jeanrenau
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Komar -
Komar -
Chers internautes.
Me voilà face à une facture encore non établie par EDF GDF soit Enegy je crois . Mon fournisseur d'énergie 'installe en Mai 2016 une limite a ma consommation après un impayé élec et gaz. Soit une réserve d'énergie pour mon petit appart. Cette réserve me permet encore de faire tourner machine à laver, radiateurs et qqs appareils tel qu un ordinateur, télévision, téléphone . Deux ans après cette limite, aucunes factures ne m'a été adressée. Zéro, nada. Soit deux ans sans réclamation de leur part. Aucunes relances, zéro nada. J'étais devenu un fantôme jusqu'à la semaine dernière. Soit ce mois de mai 2018.... Deux ans sans factures.
Aujourd'hui, la menace tombe. Je dois me fournir chez un revendeur figurant dans la liste envoyée par Engie. J'ai opté pour Ekwateur. Mais ce dernier fournisseur contacté me signale que je v Devoir payé ces deux années complètes de conso gaz et électricité.
Ma question ....
La loi énergie , l'article 202, me protège t elle de ce surendettement "iremboursable"?
Que dois je faire ?
Me voilà face à une facture encore non établie par EDF GDF soit Enegy je crois . Mon fournisseur d'énergie 'installe en Mai 2016 une limite a ma consommation après un impayé élec et gaz. Soit une réserve d'énergie pour mon petit appart. Cette réserve me permet encore de faire tourner machine à laver, radiateurs et qqs appareils tel qu un ordinateur, télévision, téléphone . Deux ans après cette limite, aucunes factures ne m'a été adressée. Zéro, nada. Soit deux ans sans réclamation de leur part. Aucunes relances, zéro nada. J'étais devenu un fantôme jusqu'à la semaine dernière. Soit ce mois de mai 2018.... Deux ans sans factures.
Aujourd'hui, la menace tombe. Je dois me fournir chez un revendeur figurant dans la liste envoyée par Engie. J'ai opté pour Ekwateur. Mais ce dernier fournisseur contacté me signale que je v Devoir payé ces deux années complètes de conso gaz et électricité.
Ma question ....
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2 réponses
Bonjour,
Si j'ai bien tout compris, vous aviez un fournisseur d'électricité et de gaz que vous n'aviez pas payé en mai 2016. Celui-ci a posé un limiteur pour l'électricité à 3000W, puis a apparemment résilié votre contrat, sans coupure (ce qui est bizarre). Vous avez forcément reçu à l'époque une facture de résiliation de votre contrat.
Vous avez ensuite consommé de l'électricité et du gaz pendant 2 ans, sans la payer. Enedis (gestionnaire du réseau) a fini par s'en apercevoir. On ne reste pas un fantôme indéfiniment... Du point de vue d'Enedis, c'est une fraude.
Vous devez donc payer cette facture, qui est tout à fait justifiée, puisqu'elle correspond à vos consommations frauduleuses, enregistrées par les compteurs. Essayez de négocier le paiement en plusieurs fois avec votre fournisseur.
L'article 202 de la loi de transition énergétique (article L. 121-91 du code de la consommation) ne vous protège pas dans ce cas, puisqu'il s'agit ici bien d'une fraude.
Si j'ai bien tout compris, vous aviez un fournisseur d'électricité et de gaz que vous n'aviez pas payé en mai 2016. Celui-ci a posé un limiteur pour l'électricité à 3000W, puis a apparemment résilié votre contrat, sans coupure (ce qui est bizarre). Vous avez forcément reçu à l'époque une facture de résiliation de votre contrat.
Vous avez ensuite consommé de l'électricité et du gaz pendant 2 ans, sans la payer. Enedis (gestionnaire du réseau) a fini par s'en apercevoir. On ne reste pas un fantôme indéfiniment... Du point de vue d'Enedis, c'est une fraude.
Vous devez donc payer cette facture, qui est tout à fait justifiée, puisqu'elle correspond à vos consommations frauduleuses, enregistrées par les compteurs. Essayez de négocier le paiement en plusieurs fois avec votre fournisseur.
L'article 202 de la loi de transition énergétique (article L. 121-91 du code de la consommation) ne vous protège pas dans ce cas, puisqu'il s'agit ici bien d'une fraude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est en effet le fond des choses. Le souci étant la hauteur financière des factures. Pour être clair, même partie en tournée, avec mon seul frigo encore actif, j'avais des factures délirantes, d'environ 200euros par mois pour un 38 mètres carré. L'installation, très vétuste, me laissa de fort soupçon quand à un éventuel branchement pirate. Je ne pouvais être absent et avoir 200euros par mois de consommation. J'ai demandé , réclamé un contrôle des compteurs . Jamais réalisé. Etc etc. Enfin , au final, je paierai. Ce que je sais ne pas avoir réellement consommé. .