Squatteur ou locataire ?
injustice86
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injustice86 Messages postés 4 Statut Membre -
injustice86 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Ma maman a prêté temporairement et à titre gracieux sa maison qui est en usufruit. Elle loge temporairement ailleurs. Elle a fait un papier indiquant qu’elle logeait les personnes à titre gratuit parce qu’ils lui ont demandé, ne pensant pas en arriver à ne plus pouvoir rentrer chez elle depuis plus de 3 ans. De plus les occupants ont été menacants. Elle veut récupérer sa maison, mais malgré ses demandes n’y arrive pas. Elle est épuisée. Doit elle considérer les occupants comme squatteurs ou bien locataires afin de commencer des démarches? Et quelles démarches. Merci de vos conseils pour une situation émotionnellement très éprouvante.
Ma maman a prêté temporairement et à titre gracieux sa maison qui est en usufruit. Elle loge temporairement ailleurs. Elle a fait un papier indiquant qu’elle logeait les personnes à titre gratuit parce qu’ils lui ont demandé, ne pensant pas en arriver à ne plus pouvoir rentrer chez elle depuis plus de 3 ans. De plus les occupants ont été menacants. Elle veut récupérer sa maison, mais malgré ses demandes n’y arrive pas. Elle est épuisée. Doit elle considérer les occupants comme squatteurs ou bien locataires afin de commencer des démarches? Et quelles démarches. Merci de vos conseils pour une situation émotionnellement très éprouvante.
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3 réponses
Bonjour,
Malheureusement, la procédure d'expulsion est la même pour un locataire ou pour un "occupant de bonne foi" (le "squatteur" avec l'accord de l'occupant). Et c'est long.
Commencer par lui adresser une mise en demeure en recommandé AR (lettre qui dit "je vous mets en demeure de ... quitter le logement sous 8 jours", par exemple)
Si elle ne part toujours pas, il faudra l'assigner au tribunal d'instance du lieu du logement.
cdlt
Malheureusement, la procédure d'expulsion est la même pour un locataire ou pour un "occupant de bonne foi" (le "squatteur" avec l'accord de l'occupant). Et c'est long.
Commencer par lui adresser une mise en demeure en recommandé AR (lettre qui dit "je vous mets en demeure de ... quitter le logement sous 8 jours", par exemple)
Si elle ne part toujours pas, il faudra l'assigner au tribunal d'instance du lieu du logement.
cdlt
injustice86
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Merci de votre contribution. les faits situant la position de ma maman sont très clairs. Elle agira en consequence.
Bonjour,
Votre maman s'est fait prendre au piège !
Ces occupants disposent d'un bail oral, renouvelable tacitement jusqu'à congé en bonne et due forme.
Elle doit voir rapidement un avocat pour sortir de cette situation.
Il y a une permanence d'avocat à la mairie ?
Des conseils de bénévoles sur un forum ne suffiront pas.
Votre maman s'est fait prendre au piège !
Ces occupants disposent d'un bail oral, renouvelable tacitement jusqu'à congé en bonne et due forme.
Elle doit voir rapidement un avocat pour sortir de cette situation.
Il y a une permanence d'avocat à la mairie ?
Des conseils de bénévoles sur un forum ne suffiront pas.
Bonjour
Si ces personnes logent a titre gratuit et que ils ne vous versent aucunes participations financières et aucuns
travaux n'ont effectués durant leur présence et a leurs initiatives il faut leurs part de quitter les lieux par courrier Recommandé Accusé de Réception si vous disposé de leurs nons ,prenons ou remise par Huissier dans les plus brefs délais et de changer les serrures après leurs départs
http://www.conseil-patrimonial.com/commodat-pret-gratuit-r50.html
Selon les circonstances il faudra donné congé :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/561-bail-verbal-d-habitation-preuve-et-loi-applicable/
http://www.unpi.org/index.php?action=fiche_question_reponse&id=82
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Si ces personnes logent a titre gratuit et que ils ne vous versent aucunes participations financières et aucuns
travaux n'ont effectués durant leur présence et a leurs initiatives il faut leurs part de quitter les lieux par courrier Recommandé Accusé de Réception si vous disposé de leurs nons ,prenons ou remise par Huissier dans les plus brefs délais et de changer les serrures après leurs départs
http://www.conseil-patrimonial.com/commodat-pret-gratuit-r50.html
Selon les circonstances il faudra donné congé :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/561-bail-verbal-d-habitation-preuve-et-loi-applicable/
http://www.unpi.org/index.php?action=fiche_question_reponse&id=82
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
La législation juridique et financière évolue en permanence...