A voir également:
- Dette oubliée dossier surendettement
- Oubli renouvellement période d'essai - Forum periode d'essai
- Oubli déclaration achèvement travaux ✓ - Forum Immobilier
- Oubli de déclarer pension alimentaire caf - Forum Impôts
- Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT? - Forum acheter une maison
- Oubli ouverture contrat eau - Forum Consommation
3 réponses
Utilisateur anonyme
11 mai 2018 à 22:59
11 mai 2018 à 22:59
Bonjour,
Attention si aucune décision de justice n'a été rendue il se peut que la dette soit prescrite.
Avez vous connaissance d'un jugement concernant ce créancier ?
De quand date le dernier paiement ?
Si la dette est prescrite ne répondez pas et ne reconnaissez rien, ne payez rien, même un centime annulerait cette prescription et permettrait au créancier de vous poursuive.
Attention si aucune décision de justice n'a été rendue il se peut que la dette soit prescrite.
Avez vous connaissance d'un jugement concernant ce créancier ?
De quand date le dernier paiement ?
Si la dette est prescrite ne répondez pas et ne reconnaissez rien, ne payez rien, même un centime annulerait cette prescription et permettrait au créancier de vous poursuive.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mai 2018 à 03:46
12 mai 2018 à 09:53
Il faut absolument le savoir et seul le greffe pourra le confirmer.
S'il n'y a pas de titre, la dette est prescrite 2 ans après le dernier paiement, vous ne risquez plus rien si vous ne faites pas l'erreur de reconnaitre ou de payer même un acompte.
Tant que vous n'avez pas la réponse du greffe, évitez tous contacts avec l'huissier et le créancier.
Qui est N.C.?
Quel est l'intitulé du courrier reçu ?