Aménager garage en pièce à vivre

Chokapik - 11 mai 2018 à 20:59
 Chokapik - 12 mai 2018 à 11:48
Bonjour/Bonsoir,

j'ai cherché des réponses avant de poser ma question, mais ce que j'ai trouvé est contradictoire, donc je me permets de vous solliciter. ^^

Nous habitons en campagne et voulons aménager notre garage de 15 m2 accolé à la maison en "pièce à vivre". Cette pièce servira de "débarras", buandrie (eau, évacuation et electricité y étaient déjà installés à l'achat) et éventuellement de coin bureau (non professionel). Comme nous n'avons pas l'intention de toucher à l'aspect extérieur (par exemple remplacer la grande porte par une baie vitrée ou de percer une fenêtre...) j'ai cru comprendre que dans ce cas là aucune déclaration préalable de travaux n'était nécéssaire, est-ce bien vrai ?

Est-il vrai aussi que le garage étant considéré comme faisant partie de la maison il ne sera pas l'objet d'un changement de destination ?

Faudra-t-il payer une taxe d'aménagement ?

Merci d'avance pour vos réponses, bonne journée/soirée :-)

3 réponses

Utilisateur anonyme
11 mai 2018 à 22:06
Bonjour,
Puisque le garage a été exonéré d'un certain nombre de taxes et qu'il n'est plus garage, il va falloir quand même faire une déclaration au fisc de la surface dont l'usage est modifié.
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Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 201
12 mai 2018 à 10:58
Bonjour

j'ai cru comprendre que dans ce cas là aucune déclaration préalable de travaux n'était nécéssaire, est-ce bien vrai 
?
Une déclaration préalable est nécessaire car il y a transformation d'un garage en pièce à vivre et donc "la transformation de plus de cinq mètres carrés de surface close et couverte non comprise dans la surface de plancher de la construction en un local constituant de la surface de plancher" (article R421-17 du Code de l'urbanisme).

Est-il vrai aussi que le garage étant considéré comme faisant partie de la maison il ne sera pas l'objet d'un changement de destination 
?
Oui

Faudra-t-il payer une taxe d'aménagement 
?
Je n'en suis pas certain. A voir avec la commune.
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bonjour,

merci pour vos réponses.

Cordialement.
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