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Poisson92100
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Modifié le 18 mai 2018 à 13:26
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bjr
Rien ne vous interdit de camper sur votre terrain si ce n'est pas votre résidence principale - vous avez bien une vraie résidence ailleurs ? Il peut exister des arrêtés municipaux limitant soit le camping soit les feux (courant dans le sud) - à vous de vous renseigner
la TH n'est due que pour les habitation "fixes" donc pas une tente
Je serais vous je mouillerait le maire en faisant une demande de raccordement eau
Rien ne vous interdit de camper sur votre terrain si ce n'est pas votre résidence principale - vous avez bien une vraie résidence ailleurs ? Il peut exister des arrêtés municipaux limitant soit le camping soit les feux (courant dans le sud) - à vous de vous renseigner
la TH n'est due que pour les habitation "fixes" donc pas une tente
Je serais vous je mouillerait le maire en faisant une demande de raccordement eau
Utilisateur anonyme
19 mai 2018 à 23:31
19 mai 2018 à 23:31
Bonjour,
For surprenant un courrier en anglais venant de la mairie : vous êtes certain que ce n'est pas un hoax ?
Demandez leur exactement quel article de loi interdit d'habiter sur place. est-ce un arrêté municipal ?
Le notaire aurait du vous informer, mais vous avez forcément reçu un document intitulé Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) : vérifiez ce qu'il dit au sujet de cette parcelle.
Le terrain n'est pas constructible : savez vous pour quelle raison ? inondations ? risque d'incendie ? tempêtes cévenoles ? glissement de terrain ?
C'est un terrain agricole ; quel en était l'usage précédent ? culture ? élevage ?
Et pourquoi ce mas a-t-il été abandonné ? si il y a des inondations récurrentes par exemple c'est peut être dangereux d'y habiter !
C'est quoi "partager avec un lot" ? Précisez !
For surprenant un courrier en anglais venant de la mairie : vous êtes certain que ce n'est pas un hoax ?
Demandez leur exactement quel article de loi interdit d'habiter sur place. est-ce un arrêté municipal ?
Le notaire aurait du vous informer, mais vous avez forcément reçu un document intitulé Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) : vérifiez ce qu'il dit au sujet de cette parcelle.
Le terrain n'est pas constructible : savez vous pour quelle raison ? inondations ? risque d'incendie ? tempêtes cévenoles ? glissement de terrain ?
C'est un terrain agricole ; quel en était l'usage précédent ? culture ? élevage ?
Et pourquoi ce mas a-t-il été abandonné ? si il y a des inondations récurrentes par exemple c'est peut être dangereux d'y habiter !
C'est quoi "partager avec un lot" ? Précisez !
The Mairie sent you the documents that were promised at our meeting. With regard to French law, you can find everything on this site https://www.legifrance.gouv.fr/
I saw you take notes at our meeting and I believe everything was very clearly explained to you, but I repeat, the law forbids anybody to sleep on your land and/or in the Mas which is not fit for habitation. You may cultivate the land but you cannot leave anything on it overnight, such as furniture and tools etc., and you must make sure that there are no hazards that could get washed away in a flood, such as piles of wood and debris.
I trust this is sufficiently clear and concise.
J'ai reçu ce courrier pour ma part de la mairie.
Quelle est la loi?
Celle de 2008 a été annulée non?
I saw you take notes at our meeting and I believe everything was very clearly explained to you, but I repeat, the law forbids anybody to sleep on your land and/or in the Mas which is not fit for habitation. You may cultivate the land but you cannot leave anything on it overnight, such as furniture and tools etc., and you must make sure that there are no hazards that could get washed away in a flood, such as piles of wood and debris.
I trust this is sufficiently clear and concise.
J'ai reçu ce courrier pour ma part de la mairie.
Quelle est la loi?
Celle de 2008 a été annulée non?
Pierrecastor
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19 mai 2018 à 16:30
19 mai 2018 à 16:30
Salut,
Je ne comprend pas pourquoi la mairie vous envoie un courrier en anglais ?
Par contre, je serais vous, je lui demanderais sur quel textes ils s'appuient pour affirmer ça.
Je ne comprend pas pourquoi la mairie vous envoie un courrier en anglais ?
Par contre, je serais vous, je lui demanderais sur quel textes ils s'appuient pour affirmer ça.
Parce que je suis anglais. Mais j'ai demandé la loi et je n'ai aucune réponse.
La notaire non plus ne répond pas. Elle m'a vendu un mas que je partage avec un lot mais personne n'est capable de me dire qui est le propriétaire du lot. Ni le plan cadastral ni l'acte de vente. Ni la notaire. C'est fou.
La notaire non plus ne répond pas. Elle m'a vendu un mas que je partage avec un lot mais personne n'est capable de me dire qui est le propriétaire du lot. Ni le plan cadastral ni l'acte de vente. Ni la notaire. C'est fou.
ginto5
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20 mai 2018 à 10:59
20 mai 2018 à 10:59
Bonjour,
Muni des numéros de parcelles, allez directement au bureau du cadastre concerné, ils vous délivreront un papier donnatn les renseignements : superficie, nom du/des propriétaires, etc.... cela pour un montant modique.
Muni des numéros de parcelles, allez directement au bureau du cadastre concerné, ils vous délivreront un papier donnatn les renseignements : superficie, nom du/des propriétaires, etc.... cela pour un montant modique.
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Habitats illicites •L’article 90, introduit par un amendement du gouvernement adopté par la commission des lois du Sénat, puis voté par le Sénat le 10 septembre 2010, créait une procédure d’exception, à l’initiative du Préfet et en l’absence du juge pour expulser les habitants installés de manière « illicite ». Si la procédure contradictoire était prévue dans les textes, elle était néanmoins compromise, et le texte voté par le Parlement prévoyait également la destruction des biens, ainsi qu’une amende de 3 750 euros pour le propriétaire du terrain, public ou privé, qui s’opposerait à ces procédures. Ces dispositions ont été invalidées par le Conseil constitutionnel, car ne respectant pas les équilibres nécessaires entre deux principes constitutionnels, celui de la nécessité de sauvegarder l'ordre public et les autres droits et libertés, notamment des personnes défavorisées et ne disposant pas d'un logement décent.
Quelle Est la situation en 2018?
Quelle Est la situation en 2018?
votre maire semble agressif en effet. La France souhaite que les etrangers investissent mais ensuite on les maltraite
bonjour, Eh bien vous campez, mais discrètement, faites en sortes que votre véhicule ne soit pas visible de la route.
Supposons qu'il y aurait un squatter, il ne s'embarrasserait pas pour savoir s'il a le droit de s'installer ou non.
En plus si vous avez des toilettes sèches, il n'y a pas grand chose à redire.
Peut-être que pour y habiter à l'année ce serait plus compliqué, mais en camping périodique... le problème c'est peut-être le manque de confort sur une longue durée.
Et si vous aviez un fourgon aménagé, ça passerait inaperçu.
Supposons qu'il y aurait un squatter, il ne s'embarrasserait pas pour savoir s'il a le droit de s'installer ou non.
En plus si vous avez des toilettes sèches, il n'y a pas grand chose à redire.
Peut-être que pour y habiter à l'année ce serait plus compliqué, mais en camping périodique... le problème c'est peut-être le manque de confort sur une longue durée.
Et si vous aviez un fourgon aménagé, ça passerait inaperçu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...