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Garde peche particulier peut on d enregistrer le

remi25 - 8 mai 2018 à 09:50
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 8 mai 2018 à 11:34
Bonjour,
Je suis garde peche particulier et nous avons de plus en plus de soucis avec les contrevenant lors des controles.Ai je le droit d enregistrer vocalement le controle que j effectue pour pouvoir prouver ma bonne fois lorsqu il y a des litiges ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 078
8 mai 2018 à 11:34
Bonjour

Un enregistrement de ce type n'a pas de valeur légale..

A+
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