Annulation centre de loisirs

Turlupine40 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2018 - 7 mai 2018 à 16:11
dna.factory Messages postés 25387 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 7 mai 2018 à 16:24
Bonjour,

J ai annulé une réservation pour un centre de loisir 10 jours avant le début de la prestation.
Le centre m a informé par mail que le délai pour annuler est de 15 jours avant minimum, en conséquence je dois payer l intégralité de la prestation.
Est il legal pour une mairie de facturer dans sa totalité une prestation qui n a pas été exécuté ?
Quels arguments puis je avancer pour demander l annulation de la facture ?
Sachant que le règlement ne mentionne pas de conditions d annulation, ou en tout cas ce n est pas clair.... Si besoin je peux t fournir le règlement.

D avance merci

1 réponse

dna.factory Messages postés 25387 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 12 898
7 mai 2018 à 16:24
Est il legal pour une mairie de facturer dans sa totalité une prestation qui n a pas été exécuté ?

Sauf que la prestation va être effectuée justement.
Vous choisirez de ne pas en profiter, mais ça c'est votre problème.

Que vous soyez présent ou pas, les animateurs seront là et devront être payés, l'électricité sera allumée et devra être payée.
La mairie considère qu'elle ne trouvera personne pour vous remplacer 15 jours avant. Par contre, elle aura recruté les animateurs, réservé les salles et devra payer.
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