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Frais de douane pour produit de remplacement

lereparateur - 7 mai 2018 à 13:52
 lereparateur - 7 mai 2018 à 15:07
Bonjour,

J'ai commandé un piece de rechage pour mon ordinateur via internet. Cette piece n'etant pas venu en Europe, j'ai du la faire venir de Chine. A son arrivé en France on me demande de payer la TVA (normal) plus des frais de dossier (qui me semble exorbitants).

Jusque la tout va bien ... sauf que le produit recu est defectueux.

Je contact donc l'expediteur qui accepte de m'en envoyer un autre en remplacement. Un peu comme si votre smartphone acheté dans une enseigne avec pignon sur rue tombe en panne et qu'il vous le remplace sans frais.

Sauf que quand le produit de remplacement arrive on (DHL) me demande A NOUVEAU de regler la TVA et les frais de dossier, en pretextant qu'ils s'en sont deja aquités aupres des douanes et que donc je dois payer si je veux recevoir mon colis.

Dois-je vraiment payer ? Quels sont les recours possible ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 396
7 mai 2018 à 13:54
Bonjour,

Ce problème de frais est bien connu et spécifique à DHL :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6770352-transporteur-dhl-qui-me-reclame-des-frais-de-douane-et-tva

Cdt
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lereparateur
7 mai 2018 à 14:03
Le problème n'est pas le fait que DHL demande des frais de douane en generale. Encore une fois je ne m'oppose pas au fait de payer la TVA sur ma transaction ... je me demande juste si il est raisonnable de la demander 2 fois.
Le produit de replacement n'a t'il pas un status particulier ?
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 396 > lereparateur
7 mai 2018 à 14:10
Si plusieurs produits provenant de l'étranger rentrent en France, il est normal que l'état perçoive la TVA sur chacun d'eux !
A vous de voir si vous retournez l'article défectueux et si le vendeur est d'accord pour vous rembourser la TVA. Car le "préjudice" que vous subissez vient du fait qu'il vous a envoyé un article non conforme. C'est donc à lui de le prendre en charge, et non au contribuable français...
A mon avis, bon courage.

C'est l'inconvénient de passer commande hors de France !
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lereparateur
7 mai 2018 à 15:07
J'ai deja retourné le produit defectueux.
Quand je vais a la FNAC pour acheter un televiseur (fabriqué en chine) et que le televiseur est defectueux, la FNAC me le remplace sans frais. Elle fait derriere apparaitre le produit defectueux comme une perte et la TVA ne sera appliqué qu'une seule fois.

C'est bien gentil de dire d'acheter en France, mais les fabriquant en question refuses de vendre les pieces detaches car ils preferent qu'on rachete un produit neuf ... et du coup si l'on veux proceder a une reparation on a pas vraiment d'autre choix que de commander la piece la ou on la trouve ...
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