Taxe foncière 2017 « oubliee » par les impots

Question

Bonjour, 
Nous avons acquis un appartement fin 2016. Nous avons donc payé au prorata la taxe foncière 2016.

En 2017, nous n’avons reçu aucun avis de taxe foncière.

Nous avons signalé par plusieurs messages aux impôts ce problème. ( nous les gardons précieusement)

Depuis, rien n’a bougé du côté des impôts.

Nous avons payé la taxe d’habitation par contre.

A partir de quand faut il nous considérer en « sécurité » vis à vis de cet avis? 

Cordialement 

Cedric

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,
un article intéressant : https://impots-locaux.ooreka.fr/astuce/voir/662827/prescription-de-la-taxe-fonciere

talounettedu63 · Answer

A mon avis c'est resté au nom de l'ancien proprio qui va faire une réclamation et c'est là que vous risquez de recevoir qqe chose.
Après comme dit dans un autre message, il y a une prescription concernant les impôts locaux donc à voir...

A noter que le prorata de 2016, vous l'avez versé lors de l'achat. Rien à voir avec les impôts, la taxe foncière est "annuelle" et liée au proprio connu au 01/01 de l'année d'imposition.
Le "prorata" souvent pratiqué en cas de cession du bien immobilier n'est qu'un accord sur le prix de vente.

bubuch45 · Answer

Bonjour,

Je suis dans la même situation que vous, j'ai fait l'acquisition d'un appartement en octobre 2016 et n'ai jamais reçu la taxe foncière relative à 2017, après m'être rapproché des impôts, il m'a été spécifié du retard dans le traitement des dossiers et que je serai avisé sur le 1er trimestre 2018...

J'ai reçu ce jour dans ma boite aux lettres la taxe foncière de 2017.... Je constate par ailleurs qu'elle est rattachée à un autre n°fiscal que celui me correspondant pour mon imposition sur le revenu et ma taxe d'habitation, je pouvais toujours surveiller...
J'ai subi les retards de l'administration mais en revanche je subi également l'augmentation de 300€ par rapport à l'année 2016 payée par les précédents propriétaires...

En définitive, grâce aux traitements tout à fait raisonnables de l'administration, je me retrouve à payer 2 fois la taxe foncière de mon logement sur 4 mois de delta... merci l'Etat.

Bon courage à vous et rassurez vous, hélas, ils vous trouveront

Taxe foncière 2017 « oubliee » par les impots

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