Taxe foncière 2017 « oubliee » par les impots

- - Dernière réponse : flocroisic
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- 5 janv. 2019 à 14:56
Bonjour,
Nous avons acquis un appartement fin 2016. Nous avons donc payé au prorata la taxe foncière 2016.

En 2017, nous n’avons reçu aucun avis de taxe foncière.

Nous avons signalé par plusieurs messages aux impôts ce problème. ( nous les gardons précieusement)

Depuis, rien n’a bougé du côté des impôts.

Nous avons payé la taxe d’habitation par contre.

A partir de quand faut il nous considérer en « sécurité » vis à vis de cet avis?

Cordialement

Cedric
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Merci
A mon avis c'est resté au nom de l'ancien proprio qui va faire une réclamation et c'est là que vous risquez de recevoir qqe chose.
Après comme dit dans un autre message, il y a une prescription concernant les impôts locaux donc à voir...

A noter que le prorata de 2016, vous l'avez versé lors de l'achat. Rien à voir avec les impôts, la taxe foncière est "annuelle" et liée au proprio connu au 01/01 de l'année d'imposition.
Le "prorata" souvent pratiqué en cas de cession du bien immobilier n'est qu'un accord sur le prix de vente.
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Merci
Bonjour,

Je suis dans la même situation que vous, j'ai fait l'acquisition d'un appartement en octobre 2016 et n'ai jamais reçu la taxe foncière relative à 2017, après m'être rapproché des impôts, il m'a été spécifié du retard dans le traitement des dossiers et que je serai avisé sur le 1er trimestre 2018...

J'ai reçu ce jour dans ma boite aux lettres la taxe foncière de 2017.... Je constate par ailleurs qu'elle est rattachée à un autre n°fiscal que celui me correspondant pour mon imposition sur le revenu et ma taxe d'habitation, je pouvais toujours surveiller...
J'ai subi les retards de l'administration mais en revanche je subi également l'augmentation de 300€ par rapport à l'année 2016 payée par les précédents propriétaires...

En définitive, grâce aux traitements tout à fait raisonnables de l'administration, je me retrouve à payer 2 fois la taxe foncière de mon logement sur 4 mois de delta... merci l'Etat.

Bon courage à vous et rassurez vous, hélas, ils vous trouveront
Et si vous aviez reçu cet avis en 2019 ? N’y a t’il pas prescription quand l’avis est émis après le 31 décembre suivant l’annee Ou l’avis aurait dû être édité ? C’est notre cas ... maison achetée en décembre 2016... toujours aucune taxe foncière, aucune taxe d’habitation. Nous les avons appeler (des nombreuses fois car jamais joignable) l’annee Passé et ils nous on répondu qu’ils avaient beaucoup beaucoup de retard, mais que notre « dossier » était ok et qu il fallait attendre. Malheureusement je pense que nous en avons pas la preuve de cet appel !
flocroisic
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14 janvier 2019
11941 > Chloe74 -
Et si vous aviez reçu cet avis en 2019 ?

ce n'est pas son cas donc ce n'est pas la question à se poser
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