Taxe d'habitation personne décédée

Angedelaine - 6 mai 2018 à 21:36 - Dernière réponse : anemonedemer 5737 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 14 juillet 2018 Dernière intervention
- 6 mai 2018 à 21:42
Bonjour,
Mon père est décédé fin novembre 2017, nous avons rendu son appartement qu'il louait seul le 10 janvier 2018.
Est ce que je vais devoir payé la taxe d'habitation pour 2018 comme je n'avais pas rendu les clés au 1er janvier ?
Personne y habitait...

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flocroisic 18340 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 14 juillet 2018 Dernière intervention - 6 mai 2018 à 21:41
2
Merci
Bonjour

Ce n'est Pas le fait d'y habiter qui compte mais le fait d'en avoir disposition.
Ayant les clefs jusqu'au 10/01, vous en aviez disposition au 1/01

Merci flocroisic 2

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anemonedemer 5737 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 14 juillet 2018 Dernière intervention - 6 mai 2018 à 21:42
2
Merci
Bonjour,
Pouvez-vous prouver que l'appartement était vide de meubles au 1er janvier ?
Sinon, la succession devra payer la TH.
Si vous aviez refusé la succession, vous ne deviez rien ... mais comme vous avez agi pour rendre l'appartement, vous ne pouvez plus renoncer.

Merci anemonedemer 2

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