Taxe d'habitation personne décédée

Angedelaine -
Utilisateur anonyme - 6 mai 2018 à 21:42

Bonjour,
Mon père est décédé fin novembre 2017, nous avons rendu son appartement qu'il louait seul le 10 janvier 2018.
Est ce que je vais devoir payé la taxe d'habitation pour 2018 comme je n'avais pas rendu les clés au 1er janvier ?
Personne y habitait...

Merci d'avance pour votre aide

A voir également:

Taxe d'habitation personne décédée
Taxe foncière - Guide
Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Taxe habitation local professionnel - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 060

Bonjour

Ce n'est Pas le fait d'y habiter qui compte mais le fait d'en avoir disposition.
Ayant les clefs jusqu'au 10/01, vous en aviez disposition au 1/01

Réponse 2 / 2

Utilisateur anonyme

Bonjour,
Pouvez-vous prouver que l'appartement était vide de meubles au 1er janvier ?
Sinon, la succession devra payer la TH.
Si vous aviez refusé la succession, vous ne deviez rien ... mais comme vous avez agi pour rendre l'appartement, vous ne pouvez plus renoncer.

Discussions similaires

recu un cheque des impots au nom de ma maman decedee et elle n a plus de compte

Lettre recommandée adressée à personne décédée

Gestion du courrier d'un défunt / Possibilité de réexpédition

Réexpédier courrier d'un défunt/Quel risque?

Réexpédition du courrier de ma mère décédée

Taxe d'habitation personne décédée

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters