Taxe d'habitation personne décédée

Angedelaine -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon père est décédé fin novembre 2017, nous avons rendu son appartement qu'il louait seul le 10 janvier 2018.
Est ce que je vais devoir payé la taxe d'habitation pour 2018 comme je n'avais pas rendu les clés au 1er janvier ?
Personne y habitait...

Merci d'avance pour votre aide

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Ce n'est Pas le fait d'y habiter qui compte mais le fait d'en avoir disposition.
    Ayant les clefs jusqu'au 10/01, vous en aviez disposition au 1/01
    2
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Pouvez-vous prouver que l'appartement était vide de meubles au 1er janvier ?
    Sinon, la succession devra payer la TH.
    Si vous aviez refusé la succession, vous ne deviez rien ... mais comme vous avez agi pour rendre l'appartement, vous ne pouvez plus renoncer.
    2

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