Personne qui s'introduit dans notre cour

Hag2kFR Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2018 - 4 mai 2018 à 20:15
 jodelariege - 4 mai 2018 à 20:32
Bonjour,

Ma voisine s'est infiltré dans ma cour SANS autorisation pour déplacer son pot de fleur qu'elle nous a déposer dans notre cour SANS autorisation ( je sais pas pourquoi ? au début je croyais c'était un cadeau de sa part) il y a deux mois de cela.

Et ce n'est pas tout, elle s'est infiltré devant chez moi en ouvrant le portail de ma cour , puis elle est sorti en laissant NOTRE portail ouvert.

J'ai tout les preuves nécessaires pour la porter plainte

Je voulais savoir ,quels sont les sanctions pour ce genre de comportement si je porte plainte ?


Merci beaucoup
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1 réponse

bonsoir, il faudrait peut être en discuter avant avec elle.....de toute façon votre éventuelle plainte débouchera d'abord sur une conciliation ... si votre plainte est retenue car les tribunaux sont surchargés de choses bien graves...
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