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Rsa refusé ors eurl mis en sommeil

Nadia - 3 mai 2018 à 20:41
Nadou1402 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 3 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2018 - 4 mai 2018 à 13:54
Bonjour,
Voilà sous conseil d’une assistante sociale j’ai fait mettre mon eurl en sommeil rétroactivement
La mise en sommeil est du 01/03/2016 afin de pouvoir avoir un recalcul auprès du RSI et pouvoir bénéficier du RSA
Ors aujourd’hui le 02/05/2018 un courrier de refus du conseil général pour le RSA
Il me laisse 6mois pr fermer ou reprendre l’activité
Pr fermer je n’est pas les moyens
Que me reste t’il à faire???
Je suis complètement perdu
Je comprends pas qu’on ne me donne pas le rsa
Pr info je suis en fin de droit pôle emploi et j’ai 2enfants a charges
Si quelqu’un pourrait m’aider
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
4 mai 2018 à 00:22
Les conditions d'attribution du RSA dans ce cas, sont assez nombreuses.
impossible de vous répondre sans tout les éléments
quel raison est avancée pour le refus ?

depuis mars 2016, il aurait été simple, de mettre de coté pour fermer la société
d'ou peut être leur réticence
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
Modifié le 4 mai 2018 à 00:33
En plus, il me semble que les frais de mise en sommeil sont déja presque autant élevé que les frais de cloture.

et si vous n'avez vraiment pas les moyens, et que l'entreprise n'a vraiment rien, vous pouvez demander une liquidation judiciaire, ce qui ne vous coute aucun frais.
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Nadou1402 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 3 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2018
4 mai 2018 à 08:13
La mise en sommeil ne coûte que 76€! Pour fermer on me demande 900€! Sacré différence
Cette eurl n’a jamais tourné!a était mise de côté pr des raisons personnels et de santé
La mise en sommeil a était faite la,retroactive de deux ans en arrière
Le refus invoqué aucun
Juste le conseil général a refusé vos droits rsa et vs laisse 6mois,soit pr réouverture ou soit pr fermeture!!! Voilà aucune raison invoquée
Le dossier a était monté avec une Assistante Sociale
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
4 mai 2018 à 12:46
Sauf, que la mise en sommeil n'empechera pas de payer les cotisations de base du RSI.
Donc vous coutera plus cher, surtout si vous n'avez pas l'intention de la réouvrir.

demandez une liquidation judiciaire auprès du tribunal de commerce

avez vous des revenus par ailleurs ?
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Nadou1402 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 3 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2018
4 mai 2018 à 12:55
Bhein la je suis en fin de droit pôle emploi d’ou ma demande de RSA
Mais comme l’eurl n’a jamais tourné,je peux demander une liquidation judiciaire?? Oui oui sa le rsi jpense ne pas pouvoir passer aux travers,mais comment le regler sa,je ne sais pas!! Je suis seul avec mes 2 enfants a charges!!! Donc la jvois pas comment faire
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
4 mai 2018 à 13:26
tant que vous avez du pole emploi, vous avez des revenus donc pas de RSA
c'est peut être la raison.

La moyenne mensuelle des ressources du foyer sur les 3 derniers mois qui précèdent la demande ne doivent pas dépasser le montant maximal du RSA.
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