Formation continue - Condition suspensive sur kbis
leroyaumenumerique
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1 réponse
LeChatDeGastonLagaffe
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3 mai 2018 à 11:31
3 mai 2018 à 11:31
Bonjour,
1)
Vous dites : je sais de la formation continue est qu'elle s'adresse aux salariés de sociétés et nos clients sont les sociétés.
C'est quoi la différence entre salariés des sociétés et sociétés ?
2)
L'agrément simple n'existe plus depuis longtemps. On parle de déclaration d'activité SAP.
Accédez à ce site et SURTOUT sélectionnez "NON" aux deux choix du bas avant de cliquer sur commencer.
https://nova.servicesalapersonne.gouv.fr/extranet/inscription/
1)
Vous dites : je sais de la formation continue est qu'elle s'adresse aux salariés de sociétés et nos clients sont les sociétés.
C'est quoi la différence entre salariés des sociétés et sociétés ?
2)
L'agrément simple n'existe plus depuis longtemps. On parle de déclaration d'activité SAP.
Accédez à ce site et SURTOUT sélectionnez "NON" aux deux choix du bas avant de cliquer sur commencer.
https://nova.servicesalapersonne.gouv.fr/extranet/inscription/
3 mai 2018 à 15:48
Je parlais de cette situation la or ce n'est pas ce que nous souhaitons. Nous souhaitons avoir en clientèle uniquement des particuliers.
2) Très bien donc je peux déclarer mon activité SAP mais que faire du KBIS erroné contenant la condition suspensive?
Merci en tout cas pour votre réponse
Modifié le 3 mai 2018 à 16:52
Mais bon, ce n'est même pas votre cas. Pour les particuliers, la déclaration SAP n'est pas obligatoire. Donc la clause est doublement idiote.
Comme vous sembler vouloir faire la déclaration SAP, si j'étais à votre place, je leur fournirais d'abord (l'air de rien) cela pour voir comment ils réagissent. Si cela ne marche pas, il faudra s'expliquer avec le chef du type qui vous bloque. Mais je ne sais pas comment faire.
Pour votre information, l'article R123-96 du code du commerce ne parle pas de formation.
Lorsque la réglementation particulière à l'activité exercée prévoit que la déclaration ou la demande d'autorisation est effectuée après l'immatriculation au registre, la pièce justificative est fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour la personne concernée de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au deuxième alinéa de l'article R. 123-100.
10 mai 2018 à 17:11