A qui revient ?
MAG
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour je voudrais savoir à qui revient lors du déces une donation au dernier vivant, le couple tous les 2 décèdes leurs fils aussi il est décèdé après son papa , il n'était pas marié et pas d'enfant. Alors a qui ça revient ? MERCI
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2 réponses
Bonjour
Vous posez très mal votre question: si les parents sont décédés ,il n'y a plus lieu de parler de donation au dernier vivant; il n'y a plus de dernier vivant!!!
Votre question est en réalité:qui sont les héritiers du fils; eh bien cela peut être les grands-parents s'ils sont en vie, des oncles ou des tantes, des cousins.Il semblerait qu'il n'ait ni frère , ni soeur?
Vous posez très mal votre question: si les parents sont décédés ,il n'y a plus lieu de parler de donation au dernier vivant; il n'y a plus de dernier vivant!!!
Votre question est en réalité:qui sont les héritiers du fils; eh bien cela peut être les grands-parents s'ils sont en vie, des oncles ou des tantes, des cousins.Il semblerait qu'il n'ait ni frère , ni soeur?
Alors a qui ça revient ?
Une donation au dernier vivant est adoptée au profit du "survivant" au décès du premier époux, sans pour autant priver les enfants de leurs droits.
Il est donc nécessaire de se placer au décès du premier mourant pour connaître l'étendue des droits du "dernier vivant" et ceux des enfants du défunt.
Au décès du second époux, ses enfants recueillent sa succession.
Une donation au dernier vivant est adoptée au profit du "survivant" au décès du premier époux, sans pour autant priver les enfants de leurs droits.
Il est donc nécessaire de se placer au décès du premier mourant pour connaître l'étendue des droits du "dernier vivant" et ceux des enfants du défunt.
Au décès du second époux, ses enfants recueillent sa succession.
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