Homonymie, pensions erronées indiquées au fisc [Résolu]

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lundi 30 avril 2018
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Bonjour,

Depuis novembre 2005, ma femme trouve sur notre déclaration de revenus deux lignes concernant des pensions qu'elle ne perçoit pas. Nous les soustrayons, et les impôts acceptent notre rectification. Je joins une lettre à notre déclaration tous les ans.

Nous avons appris seulement en mai 2014 que c'était à nous de faire corriger l'erreur par la caisse concernée (!)
J'ai appelé cette caisse, on m'a demandé d'envoyer les photocopies de la carte Vitale, de la carte d'identité de ma femme, ainsi qu'une attestation de ses droits, ce que j'ai fait.

La caisse nous a rappelés en septembre 2014 pour nous dire que le problème était réglé.
Mais l'erreur figurait toujours sur la déclaration de 2015...
Nous sommes allés aux impôts expliquer la situation à un contrôleur, lequel n'a pas été optimiste sur la résolution de l'erreur (qui ne vient pas du fisc).

Cette année (2018) nous trouvons encore les deux pensions suivantes sur notre déclaration des revenus 2017:
retraite agirc : 4xxx € et arrco : 3xxx €

Suite à un nouveau message laissé au impôts dans mon espace personnel en 2017, le centre des impôts m'a demandé une attestation de la caisse certifiant que cet organisme ne versait aucune pension à ma femme. Je l'ai obtenue pour les revenus 2016 [mais l'erreur a commencé en 2005, elle perdure en 2018 et l'attestation envoyée n'a pas eu d'effet en 2017 !]

La confusion est la suivante (tous détails privés changés):
- Mon épouse:
Mme XXXXXX Claire, née AAAAAA Claire, Louise, Jeanne le xx/yy/zzzz à VILLE 1,
SS 123 456...
- La personne homonyme (nom de jeune fille, premier prénom et date de naissance identiques)
Mme YYYYYY Claire, née AAAAAA Claire, Andrée, Simone le xx/yy/zzzz à VILLE 2.

Quand j'ai pu avoir le centre de traitement des retraites concerné, on m'a tout de suite demandé le n° de SS de ma femme, et ce n° renvoyait Mme YYYYYY Claire (son homonyme).
C'est cette personne qui reçoit effectivement les pensions agirc : 4xxx € et arrco : 3xxx €
mais la caisse de retraite déclare leur montant au fisc avec le n° de SS de ma femme.

Evidemment, cette personne et ma femme ne pouvaient pas avoir le même n° de SS: nous avons réussi à trouver la personne concernée, et son vrai n° de SS est différent.
Nous avons eu plusieurs conversations téléphoniques avec cette dame, charmante, qui m'a d'ailleurs contacté en mai 2017 pour que je lui communique les sommes qui figuraient sur notre déclaration des revenus 2016 !

Je viens d'écrire de nouveau à la caisse de retraite pour leur rappeler ce problème (le présent message est le contenu du courrier envoyé, modifié pour ce forum)

La situation est anormale. Les impôts acceptent notre rectification mais si par un empêchement quelconque nous n'étions plus en mesure de rectifier l'erreur, nous serions imposés sur ces sommes non perçues.

Merci pour tout conseil
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lundi 30 avril 2018
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15 mai 2019
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Merci
Cette erreur dans l'attribution des pensions a finalement disparu cette année 2019: les pensions concernées ne figurent plus sur notre déclaration d'impôts et la personne qui reçoit effectivement ces pensions les a maintenant sur sa propre déclaration.
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