Dette de 1990
Boop
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Modifié le 2 mai 2018 à 12:34
Boop5967 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2018 - 2 mai 2018 à 14:04
Boop5967 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2018 - 2 mai 2018 à 14:04
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sleepy00
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2 mai 2018 à 12:53
2 mai 2018 à 12:53
Bonjour
la saisie pratiquée par l'huissier, comme normalement indiqué sur le dénoncé qu'il a du vous remettre.
peut être contestée par assignation devant le juge de l'exécution dans le délai d'un mois.
Prenez connaissance de la décision de justice, qui si vous n'en aviez jamais eu connaissance, peut éventuellement être contesté, dans le délai d'un mois
la saisie pratiquée par l'huissier, comme normalement indiqué sur le dénoncé qu'il a du vous remettre.
peut être contestée par assignation devant le juge de l'exécution dans le délai d'un mois.
Prenez connaissance de la décision de justice, qui si vous n'en aviez jamais eu connaissance, peut éventuellement être contesté, dans le délai d'un mois
Utilisateur anonyme
2 mai 2018 à 13:48
2 mai 2018 à 13:48
Bonjour,
un huissier à la maison celui ci m'a pris 875e sur mon compte bancaire
Il existe donc un titre exécutoire qui n'est pas prescrit...
un huissier à la maison celui ci m'a pris 875e sur mon compte bancaire
Il existe donc un titre exécutoire qui n'est pas prescrit...
Boop5967
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2 mai 2018
2 mai 2018 à 14:04
2 mai 2018 à 14:04
Oui je pense. ... c'est très complexe pour moi. Merci Marley
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mai 2018 à 13:17