Séparation de mon conjoint et garant
Clem
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Clem -
Clem -
Bonjour,
Je suis depuis 1 an en location avec mon compagnon en appartement.
Nous ne sommes ni pacsé, ni marié.
Mon père s´est porté caution solidaire lors de la signature du bail.
Mon compagnon est en CDI, et moi j’étais CDD mais depuis peu au chômage.
Nous nous séparons avec mon compagnon. Nous souhaitons tous les 2 garder l’appartement. (Moi étant donné que mon pere s’est porté caution, je refuse de laisser l’apparemment à mon compagnon avec mon père comme caution...)
J’ai alors quelques questions..
Mon compagnon m’a menacée d’envoyer un mail aux propriétaires comme quoi nous nous séparons, afin de faire en sorte que ce soit à moi de partir étant donné ma situation professionnelle précaire..
1) cela est il possible?
Ou le bail à une valeur de protection des deux locataires , peut importe le changement de situation?
2) si cela était possible, est il alors possible que les propriétaires refassent un bail à son seul nom, et sans mon père comme caution?
3) comment faire en sorte que mon père ne soit plus caution?
Merci beaucoup pour l’ attention que vous porterez à ce message !!
Clem
Je suis depuis 1 an en location avec mon compagnon en appartement.
Nous ne sommes ni pacsé, ni marié.
Mon père s´est porté caution solidaire lors de la signature du bail.
Mon compagnon est en CDI, et moi j’étais CDD mais depuis peu au chômage.
Nous nous séparons avec mon compagnon. Nous souhaitons tous les 2 garder l’appartement. (Moi étant donné que mon pere s’est porté caution, je refuse de laisser l’apparemment à mon compagnon avec mon père comme caution...)
J’ai alors quelques questions..
Mon compagnon m’a menacée d’envoyer un mail aux propriétaires comme quoi nous nous séparons, afin de faire en sorte que ce soit à moi de partir étant donné ma situation professionnelle précaire..
1) cela est il possible?
Ou le bail à une valeur de protection des deux locataires , peut importe le changement de situation?
2) si cela était possible, est il alors possible que les propriétaires refassent un bail à son seul nom, et sans mon père comme caution?
3) comment faire en sorte que mon père ne soit plus caution?
Merci beaucoup pour l’ attention que vous porterez à ce message !!
Clem
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1 réponse
bonjour,
1) c'est sûr qu'un bailleur préfèrera que le locataire le moins solvable parte... mais il ne peut rien faire à ce sujet : la décision de "qui part ? qui reste ?" vous appartient à tous les deux, il n'y a pas de loi à ce sujet. Le bail protège à égalité les 2 titulaires du bail.
Cependant celui qui reste devra assumer loyers & charges, parce qu'au 1° impayé, le bailleur lui fera un commandement de payer, puis si toujours pas de paiement, se retournera contre le locataire sortant si le bail solidaire contient une clause de solidarité (6 MOIS APRÈS la FIN du congé du locataire sortant), et enfin se tournera vers le garant.
2) un bail ne se refait pas : quand un des titulaires d'un bail donne son congé, le bail se poursuit sans aucun changement au profit du locataire restant.
3) seul l'acte de cautionnement que votre père a signé dira la durée de son engagement : le relire.
cdt.
1) c'est sûr qu'un bailleur préfèrera que le locataire le moins solvable parte... mais il ne peut rien faire à ce sujet : la décision de "qui part ? qui reste ?" vous appartient à tous les deux, il n'y a pas de loi à ce sujet. Le bail protège à égalité les 2 titulaires du bail.
Cependant celui qui reste devra assumer loyers & charges, parce qu'au 1° impayé, le bailleur lui fera un commandement de payer, puis si toujours pas de paiement, se retournera contre le locataire sortant si le bail solidaire contient une clause de solidarité (6 MOIS APRÈS la FIN du congé du locataire sortant), et enfin se tournera vers le garant.
2) un bail ne se refait pas : quand un des titulaires d'un bail donne son congé, le bail se poursuit sans aucun changement au profit du locataire restant.
3) seul l'acte de cautionnement que votre père a signé dira la durée de son engagement : le relire.
cdt.
Clem
Merci beaucoup pour ces réponses!
La législation juridique et financière évolue en permanence...