Représentation en assemblée générale de copro
capagathois
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rambouillet41 Messages postés 9928 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9928 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ayant un appartement en nom propre et un appartement en SCI , sur une même copropriété
moi en nom propre ; je peux avoir 3 pouvoirs , et moi étant gérant de la SCI ai-je droit à aussi trois pouvoir ?
soit total mes millièmes en nom propre + 3 pouvoirs et mes millièmes en tant que gérant de la SCI et 3 pouvoirs de plus ?
MERCI
moi en nom propre ; je peux avoir 3 pouvoirs , et moi étant gérant de la SCI ai-je droit à aussi trois pouvoir ?
soit total mes millièmes en nom propre + 3 pouvoirs et mes millièmes en tant que gérant de la SCI et 3 pouvoirs de plus ?
MERCI
3 réponses
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Bonjour,
en tant copro direct, vous avez le droit à 3 pouvoirs au plus (voir plus, les 5%, etc, etc...)
en tant que SCI et représentant de cette SCI, vous avez le droit à 3 pouvoirs au plus (sauf si, etc, etc...)
car vous etes deux copros différents..... et si vous venez avec votre femme ou votre copine, elle peut aussi avoir 3 pouvoirs, idem pour un enfant majeur, (cela ne marche pas pour le chien ou le chat...)-
merci de vôtre réponse
donc en venant seul à l'AG , je peux avoir 3 pouvoirs et 3 de plus pour la SCI
SOIT 6 POUVOIRS , SANS DEPASSER 4999 + 4999 MILIEMES EN TOUT -
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Bonjour,
Vous pouvez avoir autant de pouvoirs que vous voulez à condition que le total des tantièmes ne dépasse pas 5% des voix. -
je confirme vous et la SCI êtes deux personnes différentes
La législation juridique et financière évolue en permanence...