Représentation en assemblée générale de copro
capagathois
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rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 2 mai 2018 à 14:12
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 2 mai 2018 à 14:12
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rambouillet41
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2 mai 2018 à 10:49
2 mai 2018 à 10:49
Bonjour,
en tant copro direct, vous avez le droit à 3 pouvoirs au plus (voir plus, les 5%, etc, etc...)
en tant que SCI et représentant de cette SCI, vous avez le droit à 3 pouvoirs au plus (sauf si, etc, etc...)
car vous etes deux copros différents..... et si vous venez avec votre femme ou votre copine, elle peut aussi avoir 3 pouvoirs, idem pour un enfant majeur, (cela ne marche pas pour le chien ou le chat...)
en tant copro direct, vous avez le droit à 3 pouvoirs au plus (voir plus, les 5%, etc, etc...)
en tant que SCI et représentant de cette SCI, vous avez le droit à 3 pouvoirs au plus (sauf si, etc, etc...)
car vous etes deux copros différents..... et si vous venez avec votre femme ou votre copine, elle peut aussi avoir 3 pouvoirs, idem pour un enfant majeur, (cela ne marche pas pour le chien ou le chat...)
Utilisateur anonyme
2 mai 2018 à 09:05
2 mai 2018 à 09:05
Bonjour,
Vous pouvez avoir autant de pouvoirs que vous voulez à condition que le total des tantièmes ne dépasse pas 5% des voix.
Vous pouvez avoir autant de pouvoirs que vous voulez à condition que le total des tantièmes ne dépasse pas 5% des voix.
Poisson92100
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2 mai 2018 à 11:14
2 mai 2018 à 11:14
je confirme vous et la SCI êtes deux personnes différentes
capagathois
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2 octobre 2018
2 mai 2018 à 12:35
2 mai 2018 à 12:35
merci de vôtre réponse
y a t il un texte de loi indiquant cela
merci
y a t il un texte de loi indiquant cela
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mai 2018 à 12:37
donc en venant seul à l'AG , je peux avoir 3 pouvoirs et 3 de plus pour la SCI
SOIT 6 POUVOIRS , SANS DEPASSER 4999 + 4999 MILIEMES EN TOUT
2 mai 2018 à 14:12
quant aux 4999, v'est quoi ? .....