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Dette avec l'Opac

Dodo97430 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 30 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2018 - 30 avril 2018 à 18:12
Dodo97430 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 30 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2018 - 1 mai 2018 à 14:47
Bonjour, je me tourne vers vous pour trouver une solution à mon problème. ( ou plutôt celui de mon conjoint).

En 2011 mon conjoint vivait avec son ex compagne, l'appartement trouver avec l'Opac était aux deux noms mais le loyer était prélevé sur le compte de mon conjoint.
Suite à la fin de son contrat de travail et à diverses disputes, mon conjoint se sépare de son ex et lui laisse l'appartement.

Son ex y reste deux mois sans payer le loyer et quitte à son tour la location.
Mais aujourdhui, mon conjoint reçoit des lettre de l'Opac lui disant de payer les loyers impayés et bien évidemment il y a des frais depuis 2011..
Est ce à mon conjoint ou à son ex de payer? Pourquoi c'est lui qu'on poursuit? Il y a t'il une solution pour effacer cette dette ou la remettre au nom de son ex?

Merci pour votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gaston
1 mai 2018 à 00:40
Bonjour
Si il y aurais des frais depuis 2011 :
J'ai trouvé ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F479
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Dodo97430 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 30 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2018
1 mai 2018 à 08:32
Merci! J'ai lu un peu mais je sais pas si mon conjoint peut bénéficier de cette prescription car apparemment il aurait reçu d'autres lettres ( une lettre chaque année) mais pensant que c'était à son ex de payer ,il n'a donc jamais répondu pensant que l'Opac la contacterai .Mais aujourd'hui ils ont carrément pu prélever sur son compte...est ce normal? 7 ans Après? Pourquoi n'ont t'il pas prélevé avant ?
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cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 3 722
1 mai 2018 à 08:41
bonjour
Pourquoi n'ont t'il pas prélevé avant ?
Sans doute que avant, ils n'avaient encore porté l'affaire en justice et donc la décision de la justice n'était pas encore décidée.
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Dodo97430 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 30 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2018
1 mai 2018 à 09:05
Et du coup ils ont le droit même si on est dans le délai de prescription?
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cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 3 722
1 mai 2018 à 09:14
Si la justice l'a autorisé , c'est que ça doit être légal a mon avis.
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Dodo97430 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 30 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2018
1 mai 2018 à 09:16
Il n'existe pas un moyen d'effacer ne serait ce que les frais et payer seulement les loyers impayé? Il va falloir qu'il parle à son ex.. Elle voudra jamais aider..
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Réponse 2 / 2
Dodo97430 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 30 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2018
1 mai 2018 à 14:47
L'ex de mon conjoint affirme que tout était en ordre lors de son départ!! Maintenant on ne comprend plus rien!! L'Opac ne répond même pas au téléphone. Du coup on sait même pas pourquoi on nous demande des sous!!
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