Maison pas au norme du plan ( Corse )
snoopybandit
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Snoopybandit -
Snoopybandit -
Bonjour,
Mon voisin a construit sa maison qui par rapport au plan initiale n'es pas le même. Comment prouver ceci pour faire valoir mes droits, la mairie ayant rien a ce sujet. Merci pour vos réponses.
Mon voisin a construit sa maison qui par rapport au plan initiale n'es pas le même. Comment prouver ceci pour faire valoir mes droits, la mairie ayant rien a ce sujet. Merci pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour
Erreur. La mairie a forcément le dossier dans ses murs. Si ce n'est pas elle, c'est l'organisme en charge de l’instruction du dossier.
Toujours est-il que si elle en a connaissance la commune, ou toute autre personne en ayant la capacité, est obligée de se déplacer pour faire une visite du chantier en cours
la mairie ayant rien a ce sujet.
Erreur. La mairie a forcément le dossier dans ses murs. Si ce n'est pas elle, c'est l'organisme en charge de l’instruction du dossier.
Toujours est-il que si elle en a connaissance la commune, ou toute autre personne en ayant la capacité, est obligée de se déplacer pour faire une visite du chantier en cours
Quand je m'Informations littérales relatives à la feuille n° 000 D 01 : Commune : VALLE DI
ROSTINO (2B).
Nom du CDIF de référence BASTIA
Nom de la commune VALLE DI ROSTINO
Identifiant cadastral de la feuille 000 D 01
Échelle d'origine 1/1000
Orientation Nord
Coordonnées en projection RGF93CC42
Qualité
Tolérance applicable 190
Date de dernière mise à jour en CDIF 08/06/2016
Date de dernière mise à jour sur
www.cadastre.gouv.fr
27/03/2018is cadastre.gouv.
voilà ce qui en ressort ceci, je fait quoi avec ceci en aucun cas ca me donne mon cadastre. Que faire. Merci et bonne journée a vous.
ROSTINO (2B).
Nom du CDIF de référence BASTIA
Nom de la commune VALLE DI ROSTINO
Identifiant cadastral de la feuille 000 D 01
Échelle d'origine 1/1000
Orientation Nord
Coordonnées en projection RGF93CC42
Qualité
Tolérance applicable 190
Date de dernière mise à jour en CDIF 08/06/2016
Date de dernière mise à jour sur
www.cadastre.gouv.fr
27/03/2018is cadastre.gouv.
voilà ce qui en ressort ceci, je fait quoi avec ceci en aucun cas ca me donne mon cadastre. Que faire. Merci et bonne journée a vous.
Le cadastre n'a de tout e façon aucune valeur légale. C'est juste une information
Si la construction n'est pas conforme aux plans figurants dans le dossier, deux solutions:
Faire un recours auprès de la commune pour construction irrégulière, laquelle est tenue de jouer son rôle conformément à l'article 40 du Code de procédure pénale.
Sinon, contacter directement le tribunal civil
Faire un recours auprès de la commune pour construction irrégulière, laquelle est tenue de jouer son rôle conformément à l'article 40 du Code de procédure pénale.
Sinon, contacter directement le tribunal civil
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis désoler ici en CORSE les régles ils en on pas. Donc la je viens de demander un géometre expert qui j'espére me donneras une réponse. Merci