Condition de vente d'un terrain communal

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 coeurdevillage -
Bonjour,
Il s'agit de la vente d'un terrain d'une commune moins de 2000 habitants. Comment faire estimer sa valeur. Ce terrain serait vendu à un promoteur.

2 réponses

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Bonjour
Vous êtes qui dans l'histoire ? Le maire ? le promoteur ? un curieux ?
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1 mai 2018

bonjour,
Je fais partie d'un collectif qui souhaite savoir sur quelle base le maire céderait à un promoteur, un terrain communal constructible de 7800m2, pour un prix de 190 000 Euros.
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un maire doit faire valider par le consie municipal la transaction
- il est usuel (sans etre obligatoire)qu'il demande une évaluation au service des domaines
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lundi 30 avril 2018
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1 mai 2018

bonjour,
je vous remercie pour cette information.
Je reviendrai vers vous lorsque le collectif aura l'assurance que, dans un premier temps, le maire et son conseil, ne donnent pas suite au projet du cabinet d'étude qui a été choisi .
Nous attendons la prochaine réunion du conseil municipal.
Cordialement.

bonjour,
<gras>Nous avons abouti et je vous remercie</gras>! J'ai demandé à un conseiller municipal, que soit posé dans les questions diverses de la réunion du conseil municipal du 15 juin
.La question a été posée," qu'apparaissent en clair dans le procès verbal affiché",( le maire retenait l'information du vote a bulletin secret du conseil précédent).Que le projet "coeur de Village" tel qui l'était présenté était suspendu.Les sommes budgettées pour 2018 et la suite,pour l'étude n'avaient plus lieu d'être.
Nous sommes satisfaits, en partie grâce à votre information.
J'ai une autre question à vous poser si cela vous est possible.
J'ai demandé au maire d'avoir accès à la documentation des consultations, et de toute la correspondance qui a été engagée pour le choix du cabinet d'Etudes. Les pocès verbaux sont en ligne en fichier PDF. Le maire me donne l'autorisation, comme il se doit, de consulter de consulter les autres documents sur place.
Pouvez-vous me dire si cela est légal de les photographier? Ceci afin que les personnes compétentes du Collecif puisse également les consulter.Merci et à bientôt.
Y. Tracol

Je vous remercie, votre réponse me donne des éléments pour avancer dans mon argumentaire auprès de la municipalité et obtenir la documentation écrite la plus exhaustive sur le projet qui est en cours.
Y.Tracol
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