Validité titre exécutoire

Fab04 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
1 titre exécutoire dater du 4 novembre 2016 signifier le 20 mai 2016.peu t il être valide malgré qu' il est de passer le délai des 6mois de 15j.merci de vos réponse est aidé cordialement.

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Il y a une erreur dans votre demande...ce n'est pas le titre exécutoire mais l'ordonnance si j'ai bien compris et vérifiez vos dates..y a un lézard.
    0

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