Facturation rétroactive de l'eau chaude
Laura92
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27 avril 2018 à 13:28
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 28 avril 2018 à 13:51
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3 réponses
Valenchantée
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27 avril 2018 à 13:57
27 avril 2018 à 13:57
Bonjour,
Y a-t-il eu une régularisation annuelle des charges depuis 2014 ?
Cdlt
Y a-t-il eu une régularisation annuelle des charges depuis 2014 ?
Cdlt
Utilisateur anonyme
27 avril 2018 à 13:32
27 avril 2018 à 13:32
Bonjour,
Cette rétroactivité sur près de 4 ans est-elle légale, d'autant qu'il s'agit d'une négligence du bailleur et en aucun cas d'une manœuvre de ma part.
Si c'était l'inverse ?
Cette rétroactivité sur près de 4 ans est-elle légale, d'autant qu'il s'agit d'une négligence du bailleur et en aucun cas d'une manœuvre de ma part.
Si c'était l'inverse ?
27 avril 2018 à 21:56
oui chaque années il y avait une régularisation des charges (a la hausse ou a la baisse en fonction des années)
Cdtt
28 avril 2018 à 13:51