Facturation rétroactive de l'eau chaude

Laura92 - 27 avril 2018 à 13:28
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 28 avril 2018 à 13:51
Bonjour,

J'ai quitté le 28 février 2018 un logement social du bailleur Clamart Habitat loué depuis 16 septembre 2014, sans le moindre problème de règlement de loyer sur cette période (prélèvement automatique en place)..
Suite à l'état des lieux et le relevés des compteurs réalisés lors de mon départ, le bailleur m'a adressé le 5 avril un courrier et un chèque soldant mon compte.
Mais ce 27 avril, il revient vers moi au motif qu'il a OMIS DEPUIS LE DEBUT DE LA LOCATION de me répercuter les dépenses d'eau chaude et ME RECLAME LA SOMME DE 504 € PAYABLE IMMEDIATEMENT.....
Cette rétroactivité sur près de 4 ans est-elle légale, d'autant qu'il s'agit d'une négligence du bailleur et en aucun cas d'une manœuvre de ma part. Je tiens à votre disposition les courriers en question et l'intégralité des quittances de loyer.

3 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 540
27 avril 2018 à 13:57
Bonjour,

Y a-t-il eu une régularisation annuelle des charges depuis 2014 ?

Cdlt
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Bonsoir,
oui chaque années il y avait une régularisation des charges (a la hausse ou a la baisse en fonction des années)

Cdtt
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 540
28 avril 2018 à 13:51
Donc effectivement, il ne peut remonter que jusqu'à 3 ans.
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Utilisateur anonyme
27 avril 2018 à 13:32
Bonjour,

Cette rétroactivité sur près de 4 ans est-elle légale, d'autant qu'il s'agit d'une négligence du bailleur et en aucun cas d'une manœuvre de ma part.

Si c'était l'inverse ?
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Comment cela ?
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bonjour, En tout cas, il ne peut remonter que sur 3 ans.
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