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Usufruitier non répertorié: pourquoi?

dropsy -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 25 avr. 2018 à 19:15

Je ne suis ni propriétaire, ni locataire, je suis usufruitier. Est-ce que cela équivaut à la rubrique "logé à titre gratuit"? C'est pourtant moi qui paye l'entretien di bâtiment Que dois-je faire pour ma déclaration d'impôts?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 066

Vous etes tout de meme proprietaire.
Il s'agit de demembrement de propriété donc au moins 1 personne edt nu proprietaire et 1 autre est nu proprietaire.
En cas de vente, vous recuperiez une somme .

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