Usufruitier non répertorié: pourquoi?

dropsy -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Je ne suis ni propriétaire, ni locataire, je suis usufruitier. Est-ce que cela équivaut à la rubrique "logé à titre gratuit"? C'est pourtant moi qui paye l'entretien di bâtiment Que dois-je faire pour ma déclaration d'impôts?

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Vous etes tout de meme proprietaire.
    Il s'agit de demembrement de propriété donc au moins 1 personne edt nu proprietaire et 1 autre est nu proprietaire.
    En cas de vente, vous recuperiez une somme .
    1

Discussions similaires

mon usufruitier a quitté la maison de la succession
simcanelle -
Poisson92100 -

17 réponses
Décès de l'usufruitier mais la maison est toujours occupé par sa nouvelle femme
cricroune-04 -
condorcet -

1 réponse
usufruitier en maison de retraite
Fab -
Avocat -

13 réponses
qui doit payer le remplacement chaudière?
patou33 -
Cfc -

5 réponses
remplacement chaudière par un usufruitier
usu 1 -
roudoudou22 -

1 réponse