Remboursements [Résolu]

Milux - 24 avril 2018 à 12:59 - Dernière réponse :  Milux
- 25 avril 2018 à 14:39
Bonjour,

Je viens de quitter ma colocation mi avril. Je n'étais pas présent à l'état des lieux de sortie, mon colocataire oui. Nous n'étions pas présents pour l'état des lieux d'entrée.
La caf a versé une prestation pour les mois de décembre à mars à l'agence directement. Je n'ai cependant pas modifié le montant que je versais initialement à l'agence. L'agence me doit donc l'argent de la caf, puisque j'ai payé en trop pendant 4 mois. Egalement, pour le mois d'avril, j'ai payé un mois de loyer entier alors que je n'aurais du payer que pour les premiers jours (étant parti avant la fin du mois). L'agence me doit donc également cet argent en trop.

En appelant l'agence avant l'état des lieux, elle me dit que je ne peux être remboursé de cet argent qu'ils me doivent, et que tout dépendra de l'état des lieux, s'il y a des "travaux" à faire alors ils pourront garder tout l'argent, y compris la caution. Elle me dit également qu'elle s'occupera des remboursements et cautions dans deux mois.

Je précise que je n'ai plus aucun contact avec mon colocataire, et je ne sais pas comment s'est passé l'état des lieux.

Dans le cas où ils décident que le logement n'était pas rendu en bon état : Ont-ils le droit de garder l'argent qu'ils me doivent ? Je ne parle pas de la caution, qui elle doit être dans ce cas gardée, mais bien des prestations caf et de cette partie du mois d'avril. La caution n'est-elle pas à distinguer des remboursements qu'elle doit me faire ?

Je vous remercie
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Votre réponse

13 réponses

anemonedemer 5581 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 11 juillet 2018 Dernière intervention - 24 avril 2018 à 14:57
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Merci
Bonjour,
Et pourquoi vous n'avez pas assisté à l'état des lieux de sortie ? Sans cet état des lieux amiable, il n'est pas possible de vous retenir des dégradations, mais vous allez avoir à payer des frais d'huissier pour un état des lieux ou constat de carence....
Attendez que Djivi passe par là vous en saurez plus !

Et lisez les autres discussions sur le même sujet !
Je ne pouvais pas m’y rendre et je suis en très mauvais terme avec mon colocataire, l’etat des lieux a déjà été fait, vous êtes sûr qu’il va falloir faire appel à un huissier ?
Une fois le bail rompu, je n’ai plus à payer quoi que ce soit, ils gardent juste la caution non ?
anemonedemer 5581 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 11 juillet 2018 Dernière intervention - 24 avril 2018 à 16:00
Pas du tout : si l'état des lieux montre des dégradations, ils peuvent vous facturer en plus si le dépôt de garantie est insuffisant (ce n'est pas une caution, une caution est une personne !)

Etait-ce un bail commun ou 2 baux séparés ?
Si commun, votre coloc a probablement signé l'état des lieux pour les 2. Donc demandez rapidement une copie à l'agence pour savoir la suite.
Oui excusez moi je parlais en effet du dépôt de garantie.
Est-ce qu'il est courant que les agences facturent des frais supplémentaires ? Je sais qu'il y avait des trous pour les rideaux, un mur repeint... ce genre de choses. J'espère qu'elle ne va pas nous demander plus d'argent que je ne lui en ai déjà donné..
Merci pour votre réponse
anemonedemer 5581 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 11 juillet 2018 Dernière intervention - 24 avril 2018 à 16:23
Continuez à espérer... mais bon, il y a peu de chances !
Ce ne sont pas des "frais" ce sont des dépenses de remise en état.
Il vous faut comparer l'EDL d'entrée et l'EDL de sortie.
Toutes les différences sont imputables au locataire (sauf usure normale ou vétusté) et doivent être justifiées par un devis (rebouchage des trous, reprise de peinture, etc)
Valenchantée 17202 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 11 juillet 2018 Dernière intervention - 24 avril 2018 à 18:00
"Attendez que Djivi passe par là vous en saurez plus ! " ... Coucou Anémone ... lol ! Djvi est occupée à faire des blagues sur d'autres posts ... ;) relol !
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Valenchantée 17202 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 11 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par Valenchantée le 24/04/2018 à 18:04
0
Merci
Bonjour,

Désolée mais première réaction : pourquoi diable avez-vous payé un loyer entier si l'alloc était versée directement à l'agence ??!!

Bref ! L'agence vous doit cet argent, c'est clair.

Moi, ce que j'aimerais savoir d'abord, c'est :

. la date exacte de la réception de votre congé par l'agence ?
. la date de l'état des lieux,
. s'il restait des colocataires dans le logement après votre départ.

Et Anémone vous a demandé si vous aviez votre propre bail ou si vous aviez un bail commun avec les autres locataires : comment voulez-vous qu'on vous réponde précisément si vous ne répondrez pas aux questions ?

Cdlt

Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Valenchantée 17202 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 11 juillet 2018 Dernière intervention - 25 avril 2018 à 13:14
Donc, si vous étiez en meublé ou zone tendue (préavis d'un mois effectivement), vous avez tout bon.

Adressez un recommandé à votre ex-bailleresse pour lui rappeler les faits (trop perçu CAF et loyer dernier mois), et la mettre en demeure de vous restituer les sommes dues d'un total de XX euros, sous 48 heures.

Autre question : pourquoi dites vous "Dans le cas où ils décident que le logement n'était pas rendu en bon état " ?? si l'EDL a déjà eu lieu, vous devez savoir s'il y a des choses à retenir sur le dépôt de garantie ou pas ... ?
C'est là toute la question je ne sais pas encore si je vais récupérer le dépôt de garantie ou non, ils m'ont dit qu'ils s'en occuperait dans deux mois. Comme dis dans les autres posts, je n'étais pas présente le jour de l'EDL, je ne sais donc pas ce qu'ils ont conclu.

Deux questions de ce fait :

Si l'agence garde nos dépôts du fait de dégradations, sont-ils en droit de garder l'argent qu'ils me doivent ?

Egalement, est-ce qu'il y a une loi qui pourrait m'appuyer pour la demande de remboursement ? Les connaissant, ils vont recevoir le courrier, et me répondre qu'ils me rendront l'argent dans deux mois s'ils l'EDL n'a pas révélé de travaux nécessaires. (Et pourquoi sous 48 ?)
Valenchantée 17202 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 11 juillet 2018 Dernière intervention - 25 avril 2018 à 14:00
Même absent, vous devez avoir un exemplaire de l'EDL : vous profitez de la mise en demeure pour le réclamer, en précisant "je vous rappelle que vous deviez me transmettre un exemplaire de l'état des lieux à signer, en l'absence de celui-ci, vous ne pouvez me réclamer aucune somme. En conséquence, je vous mets également en demeure de me restituer mon dépôt de garantie sous 48 heures".
J'étais en effet en zone tendue
D'accord je vous remercie pour vos réponses
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