Moteur hs
credo
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dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
en 2011 nous avons acheter 1 opel zafira occasion garantie 6 mois chez un professionel au 7 eme mois la courroie d'accessoire c'est effilocher car le galet tendeur a ete fixer de travers !! expertise judiciaire !! on perd en 1er instance et en appel !!
a t on encore 1 recours ?
merci.
en 2011 nous avons acheter 1 opel zafira occasion garantie 6 mois chez un professionel au 7 eme mois la courroie d'accessoire c'est effilocher car le galet tendeur a ete fixer de travers !! expertise judiciaire !! on perd en 1er instance et en appel !!
a t on encore 1 recours ?
merci.
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1 réponse
Sincèrement... non...
Il parait improbable que la cours de cassation aille dans un sens différent de la première instance et de l'appel.
Sachant que la cour de cassation, ça coute bonbon, et que dans le meilleur des cas, elle vous renverra vers une autre cour d'appel, donc vous en aurez encore pour 4 ans...
Il parait improbable que la cours de cassation aille dans un sens différent de la première instance et de l'appel.
Sachant que la cour de cassation, ça coute bonbon, et que dans le meilleur des cas, elle vous renverra vers une autre cour d'appel, donc vous en aurez encore pour 4 ans...
La législation juridique et financière évolue en permanence...