Syndic qui "omet" des résolutions dans l'OJ
Poisson92100
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Modifié le 23 avril 2018 à 15:42
rambouillet41 Messages postés 9629 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2025 - 28 avril 2018 à 18:25
rambouillet41 Messages postés 9629 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2025 - 28 avril 2018 à 18:25
Bonjour,
Je recoit la convocation à la prochaine AG
Le syndic n'a pas mis à l'ordre du jours les résolutions demandées par 2 copropriétaires
(une résolution proposant un autre syndic et une résolution sur des travaux !)
Il prétend verbalement que c'est le conseil syndical qui lui aurait dit de ne pas mettre
Que devons nous faire ?
Merci de vos idées
Je recoit la convocation à la prochaine AG
Le syndic n'a pas mis à l'ordre du jours les résolutions demandées par 2 copropriétaires
(une résolution proposant un autre syndic et une résolution sur des travaux !)
Il prétend verbalement que c'est le conseil syndical qui lui aurait dit de ne pas mettre
Que devons nous faire ?
Merci de vos idées
A voir également:
- Syndic qui "omet" des résolutions dans l'OJ
- Un syndic peut il mettre des amendes - Forum Immobilier
- Solde crediteur syndic - Forum copropriété
- Dégât des eaux syndic ne fait rien - Forum Immobilier
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire ✓ - Forum copropriété
- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
4 réponses
Bonjour,
Sauf si vous lui avez notifié votre demande via une LRAR vous ne pouvez rien faire malheureusement.
Sauf si vous lui avez notifié votre demande via une LRAR vous ne pouvez rien faire malheureusement.
Poisson92100
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24 avril 2018 à 17:58
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Bonjour
Cela a été fait dans les formes par les deux copropriétaire concerné en RAr (j'ai vu les AR et copies)
Cela a été fait dans les formes par les deux copropriétaire concerné en RAr (j'ai vu les AR et copies)
rambouillet41
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24 avril 2018 à 18:58
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Bonjour,
Si le copro a notifié (par LRAR), le syndic a fait une faute professionnelle...
Le copro concerné doit alors saisir le juge en démontrant que cette absence de sa question lui a porté préjudice à lui ou au syndicat....
Si le copro a notifié (par LRAR), le syndic a fait une faute professionnelle...
Le copro concerné doit alors saisir le juge en démontrant que cette absence de sa question lui a porté préjudice à lui ou au syndicat....
Poisson92100
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24 avril 2018 à 20:30
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bonjour Rambouillet
Une annulation de l'AG au motif que les résolutions non présentées portent préjudice ?
- non présentation de la mise en concurrence du syndic empêche le débat sur quel syndic
- travaux demandé par le copropriétaire mais non soumis au vote = préjudice
On est bien d'accord que la vague explication orale du syndic "le conseil syndical m'a dit de ne pas mettre" (mais on ne sait pas qui d'ailleurs du CS) n'est pas recevable ...
Une annulation de l'AG au motif que les résolutions non présentées portent préjudice ?
- non présentation de la mise en concurrence du syndic empêche le débat sur quel syndic
- travaux demandé par le copropriétaire mais non soumis au vote = préjudice
On est bien d'accord que la vague explication orale du syndic "le conseil syndical m'a dit de ne pas mettre" (mais on ne sait pas qui d'ailleurs du CS) n'est pas recevable ...
rambouillet41
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26 avril 2018 à 13:54
26 avril 2018 à 13:54
NON, pas du tout, pas d'annulation de l'AG ; il pourrait y avoir annulation éventuelle d'une ou 2 résolutions dont la question du copro serait en rapport.
Seul le copro concerné peut agir contre le SYNDIC et non contre le syndicat, si cette omission lui porte préjudice.
Seul le copro concerné peut agir contre le SYNDIC et non contre le syndicat, si cette omission lui porte préjudice.
Poisson92100
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28 avril 2018 à 16:25
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oui encore que si le syndic a bidouillé pour qu'il n'y ai pas présentation de son concurrent on peut aussi plaider que le consentement des copropriétaires sur les comptes etc a été vicié
rambouillet41
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28 avril 2018 à 18:25
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quel rapport entre approbation des comptes qui aurait été vicié et la non présentation d'un concurrent syndic ?
Ce sont deux choses totalement différentes....
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