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Syndic qui "omet" des résolutions dans l'OJ

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - Modifié le 23 avril 2018 à 15:42
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 28 avril 2018 à 18:25
Bonjour,

Je recoit la convocation à la prochaine AG
Le syndic n'a pas mis à l'ordre du jours les résolutions demandées par 2 copropriétaires
(une résolution proposant un autre syndic et une résolution sur des travaux !)
Il prétend verbalement que c'est le conseil syndical qui lui aurait dit de ne pas mettre

Que devons nous faire ?
Merci de vos idées

4 réponses

Réponse 1 / 4
Duflair
24 avril 2018 à 17:12
Bonjour,

Sauf si vous lui avez notifié votre demande via une LRAR vous ne pouvez rien faire malheureusement.
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Réponse 2 / 4
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
24 avril 2018 à 17:58
Bonjour
Cela a été fait dans les formes par les deux copropriétaire concerné en RAr (j'ai vu les AR et copies)
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Réponse 3 / 4
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 3 520
24 avril 2018 à 18:58
Bonjour,

Si le copro a notifié (par LRAR), le syndic a fait une faute professionnelle...

Le copro concerné doit alors saisir le juge en démontrant que cette absence de sa question lui a porté préjudice à lui ou au syndicat....
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Réponse 4 / 4
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
24 avril 2018 à 20:30
bonjour Rambouillet
Une annulation de l'AG au motif que les résolutions non présentées portent préjudice ?
- non présentation de la mise en concurrence du syndic empêche le débat sur quel syndic
- travaux demandé par le copropriétaire mais non soumis au vote = préjudice

On est bien d'accord que la vague explication orale du syndic "le conseil syndical m'a dit de ne pas mettre" (mais on ne sait pas qui d'ailleurs du CS) n'est pas recevable ...
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Duflair
26 avril 2018 à 10:30
Bonjour,

Le seul fait que le syndic n'ait pas inscrit une résolution alors que celle ci a été demandé par LRAR par un copropriétaire un mois avant la date de l'AG, vaut annulation de l'AG.
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rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 3 520
26 avril 2018 à 13:54
NON, pas du tout, pas d'annulation de l'AG ; il pourrait y avoir annulation éventuelle d'une ou 2 résolutions dont la question du copro serait en rapport.

Seul le copro concerné peut agir contre le SYNDIC et non contre le syndicat, si cette omission lui porte préjudice.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
28 avril 2018 à 16:25
oui encore que si le syndic a bidouillé pour qu'il n'y ai pas présentation de son concurrent on peut aussi plaider que le consentement des copropriétaires sur les comptes etc a été vicié
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rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 3 520
28 avril 2018 à 18:25
quel rapport entre approbation des comptes qui aurait été vicié et la non présentation d'un concurrent syndic ?
Ce sont deux choses totalement différentes....
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