Syndic qui "omet" des résolutions dans l'OJ
Poisson92100
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je recoit la convocation à la prochaine AG
Le syndic n'a pas mis à l'ordre du jours les résolutions demandées par 2 copropriétaires
(une résolution proposant un autre syndic et une résolution sur des travaux !)
Il prétend verbalement que c'est le conseil syndical qui lui aurait dit de ne pas mettre
Que devons nous faire ?
Merci de vos idées
Je recoit la convocation à la prochaine AG
Le syndic n'a pas mis à l'ordre du jours les résolutions demandées par 2 copropriétaires
(une résolution proposant un autre syndic et une résolution sur des travaux !)
Il prétend verbalement que c'est le conseil syndical qui lui aurait dit de ne pas mettre
Que devons nous faire ?
Merci de vos idées
A voir également:
- Syndic qui "omet" des résolutions dans l'OJ
- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire ✓ - Forum copropriété
- Le syndic doit il connaître le nom des locataires - Forum Immobilier
- Copropriété sans syndic - Forum acheter un appartement
- Bip parking syndic prix - Forum copropriété
4 réponses
Bonjour,
Sauf si vous lui avez notifié votre demande via une LRAR vous ne pouvez rien faire malheureusement.
Sauf si vous lui avez notifié votre demande via une LRAR vous ne pouvez rien faire malheureusement.
Bonjour
Cela a été fait dans les formes par les deux copropriétaire concerné en RAr (j'ai vu les AR et copies)
Cela a été fait dans les formes par les deux copropriétaire concerné en RAr (j'ai vu les AR et copies)
Bonjour,
Si le copro a notifié (par LRAR), le syndic a fait une faute professionnelle...
Le copro concerné doit alors saisir le juge en démontrant que cette absence de sa question lui a porté préjudice à lui ou au syndicat....
Si le copro a notifié (par LRAR), le syndic a fait une faute professionnelle...
Le copro concerné doit alors saisir le juge en démontrant que cette absence de sa question lui a porté préjudice à lui ou au syndicat....
bonjour Rambouillet
Une annulation de l'AG au motif que les résolutions non présentées portent préjudice ?
- non présentation de la mise en concurrence du syndic empêche le débat sur quel syndic
- travaux demandé par le copropriétaire mais non soumis au vote = préjudice
On est bien d'accord que la vague explication orale du syndic "le conseil syndical m'a dit de ne pas mettre" (mais on ne sait pas qui d'ailleurs du CS) n'est pas recevable ...
Une annulation de l'AG au motif que les résolutions non présentées portent préjudice ?
- non présentation de la mise en concurrence du syndic empêche le débat sur quel syndic
- travaux demandé par le copropriétaire mais non soumis au vote = préjudice
On est bien d'accord que la vague explication orale du syndic "le conseil syndical m'a dit de ne pas mettre" (mais on ne sait pas qui d'ailleurs du CS) n'est pas recevable ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...