Droit Allocation Logement entre frère et soeur
cath27139
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Loli48 Messages postés 3463 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Loli48 Messages postés 3463 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En parcourant internet, il est fait notion que le locataire ne pouvait prétendre à des aides au logement, si le bailleur était un ascendant ou descendant, mais qu entre frère et sœur, cela était possible....je voudrais confirmation et si possible le texte de loi
Merci
En parcourant internet, il est fait notion que le locataire ne pouvait prétendre à des aides au logement, si le bailleur était un ascendant ou descendant, mais qu entre frère et sœur, cela était possible....je voudrais confirmation et si possible le texte de loi
Merci
A voir également:
- Apl si je loue à mon frère
- Simulation apl - Guide
- Si je quitte mon logement le 15 du mois apl - Forum Immobilier
- Mon frère occupe notre maison familiale sans payer d'indemnité - Forum Donation-Succession
- Mon frère occupe gracieusement un logement que possede ma mère - Forum Donation-Succession
- Louer un appartement à mon nom pour ma fille - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pas besoin de travailler a la CAF pour en connaitre le fonctionnement
Cordialement
Slt