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Droit Allocation Logement entre frère et soeur

cath27139 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2018 - 23 avril 2018 à 12:04
Loli48 Messages postés 3444 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 23 avril 2018 à 13:36
Bonjour,
En parcourant internet, il est fait notion que le locataire ne pouvait prétendre à des aides au logement, si le bailleur était un ascendant ou descendant, mais qu entre frère et sœur, cela était possible....je voudrais confirmation et si possible le texte de loi
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Loli48 Messages postés 3444 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 2 459
23 avril 2018 à 12:29
Bonjour
Je vous confirme mais sans texte de loi.
Slt
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cath27139 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2018
23 avril 2018 à 13:17
Merci, mais travaillez vous dans les services CAF ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
23 avril 2018 à 13:21
Bonjour,
pas besoin de travailler a la CAF pour en connaitre le fonctionnement

Cordialement
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Loli48 Messages postés 3444 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 2 459
23 avril 2018 à 13:36
Si vous voulez une réponse officielle, demandez directement à votre caf. Ici, personne ne donne son cv. Et puis je peux bien vous dire que je suis le DG de la cnaf si je veux.....aucun intérêt.
Slt
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