Droit Allocation Logement entre frère et soeur
Bonjour,
En parcourant internet, il est fait notion que le locataire ne pouvait prétendre à des aides au logement, si le bailleur était un ascendant ou descendant, mais qu entre frère et sœur, cela était possible....je voudrais confirmation et si possible le texte de loi
Merci
En parcourant internet, il est fait notion que le locataire ne pouvait prétendre à des aides au logement, si le bailleur était un ascendant ou descendant, mais qu entre frère et sœur, cela était possible....je voudrais confirmation et si possible le texte de loi
Merci