Bail et séparation union libre
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Davi77
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Davi77 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour à vous tous,
merci de votre aide et de nous permettre d'obtenir des conseils et solutions, bien évidemment avant de contacter l'agence immobilière en charge du contrat.
Ma demande concerne un bail de location et une séparation en union libre.
Bien évidement, pas de "cachoterie" afin d'obtenir les meilleures conseils.
Je vivais en couple et en union libre et avec nos deux enfants.
Séparation à l'amiable et les enfants habitent avec la maman.
Je suis locataire sur deux bails.
Propriétaire d'une maison, nous avons vendu et bien sur direction la location immobilière.
Madame et les enfants sont partient en premier.
Pour plus de chance d'acquisition locative et rapidité, nous avons établi le bail pour le logement de la maman et des enfants avec nos deux noms, toujours en union libre.
Mais chacun de nous deux, ayant des revenus modestes, nous perdons certains droits et avantages.
Et bien sur être dans la légalité.
Pour ne pas les perdre, nous devons figurer chacun sur notre bail.
Notre question, qu'elle possibilité avons-nous et conséquence et que faire?
Merci de votre aide, et reste à votre disposition pour plus d'infos si besoin.
Cordialement, David
merci de votre aide et de nous permettre d'obtenir des conseils et solutions, bien évidemment avant de contacter l'agence immobilière en charge du contrat.
Ma demande concerne un bail de location et une séparation en union libre.
Bien évidement, pas de "cachoterie" afin d'obtenir les meilleures conseils.
Je vivais en couple et en union libre et avec nos deux enfants.
Séparation à l'amiable et les enfants habitent avec la maman.
Je suis locataire sur deux bails.
Propriétaire d'une maison, nous avons vendu et bien sur direction la location immobilière.
Madame et les enfants sont partient en premier.
Pour plus de chance d'acquisition locative et rapidité, nous avons établi le bail pour le logement de la maman et des enfants avec nos deux noms, toujours en union libre.
Mais chacun de nous deux, ayant des revenus modestes, nous perdons certains droits et avantages.
Et bien sur être dans la légalité.
Pour ne pas les perdre, nous devons figurer chacun sur notre bail.
Notre question, qu'elle possibilité avons-nous et conséquence et que faire?
Merci de votre aide, et reste à votre disposition pour plus d'infos si besoin.
Cordialement, David
A voir également:
- Bail et séparation union libre
- Libre reponse - Guide
- Bail à imprimer - Guide
- Se retirer d'un bail après séparation modèle lettre ✓ - Forum Louer un logement
- Bail meublé pdf - Guide
- Lacamo bail ✓ - Forum Justice
2 réponses
bonjour,
peu importe les droits que vous pouvez avoir dans une situation ou dans une autre, vous DEVEZ signaler (CAF, Impôts, ...) LA situation EXACTE : c'est à dire :
- vous : locataire du logement que vous habitez en ce moment
- Mme : locataire d'un autre logement, où elle vit avec les enfants.
ET vous, vous devez donner votre congé de la location de Mme puisque vous n'y habitez plus.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdt.
peu importe les droits que vous pouvez avoir dans une situation ou dans une autre, vous DEVEZ signaler (CAF, Impôts, ...) LA situation EXACTE : c'est à dire :
- vous : locataire du logement que vous habitez en ce moment
- Mme : locataire d'un autre logement, où elle vit avec les enfants.
ET vous, vous devez donner votre congé de la location de Mme puisque vous n'y habitez plus.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre intervention.
Oui bien évidemment que notre premier intérêt est d'être dans les règles.
Mais surtout nous craignons que le bailleur ne veux pas d'un bail ou seulement Madame est concernée, et qu'il demande de libérer les lieux.
Cela serai une nouvelle grosse galère.
Merci de vos conseils.
CDLT David
le nom de Mme étant sur le contrat de location elle est titulaire de ce bail et un bailleur ne peut pas la mettre dehors .... tant que les loyers et charges sont payés régulièrement et entièrement, tant qu'elle respecte le règlement de copro, ....
Voir ici les 3 seuls cas où un bailleur peut résilier le bail de son locataire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
De rester sur 2 contrats de location est non seulement une fausse déclaration (puisque ne correspondant pas à la réalité) mais en plus vous fait payer une TH + élevée sur 1 des 2 logements déclarés, que le fisc considère comme étant votre résidence secondaire (puisqu'on ne peut avoir qu'1 seule résidence principale).
cdt.
Il ne peut pas vous demander de quitter les lieux si vous êtes déjà dedans ...
Cdlt
Val