Signer pour une autre personne
roxane
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Modifié le 22 avril 2018 à 19:21
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 avril 2018 à 19:57
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 avril 2018 à 19:57
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1 réponse
flocroisic
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17 février 2022
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22 avril 2018 à 19:57
22 avril 2018 à 19:57
Bonjour
Non.
A moins qu'il soit sous tutelle ou curatelle et le juge vous a désigné comme tuteur/curateur
Vous lui renvoyez sa declaration, il la complete en mentionnant son adresse.
Chose qu'il aurait du faire dès son demenagement.
Non.
A moins qu'il soit sous tutelle ou curatelle et le juge vous a désigné comme tuteur/curateur
Vous lui renvoyez sa declaration, il la complete en mentionnant son adresse.
Chose qu'il aurait du faire dès son demenagement.
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