Redevable de la taxe audiovisuelle ?

21chester71 -  
isore71 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, je n'ai pas de téléviseur pour des raisons personnelles et financières. Or, je viens de recevoir un courrier du service de redevance audiovisuel de Toulouse qui m'indique qu'ils se sont renseigné auprès de mon opérateur internet et que je suis susceptible de devoir la redevance audiovisuelle depuis le 1er janvier 2017. J'ai appelé mon opérateur qui m'a dit que la case TV à 1 euros 99 a été souscrit alors que je ne l'ai jamais demandé.
Que puis je faire ? merci

7 réponses

  1. tof51430
     
    bonjour,
    La redevance est due par le fait de posséder un poste de télévision. Si vous n'en n'avez pas, vous ne devez pas payer de redevance, même si vous regardez la télévision via l'dsl et via votre PC.
    Vous devez contester en attestant que vous n'aviez pas de poste de télévision au 1-1-2017. Demandez à avoir un contrôle du service de la redevance.
    0
    1. 21chester71
       
      Merci pour votre réponse mais le service parle d'"appareil assimilé ", notion assez floue et dans ce cas, elles serait due
      0
  2. jodelariege
     
    bonsoir , effectivement le texte sur service public parle " de dispositif assimilé permettant de recevoir la télévision"

    et un ordinateur permet de regarder la télévision......
    0
    1. 21chester71
       
      Merci pour la réponse. Mais je ne la regarde même pas sur mon PC. C'est du racket !!
      0
    2. 21chester71
       
      Le lien que vous m'avez communiquer parle de cessions de dettes ????
      0
    3. jodelariege
       
      pardon , j'avais enregistré ce lien pour une autre question ,je l'ai enlevé vite vite mais visiblement vous avez eu le temps de le lire , il ne s'agit bien évidemment pas de ce lien ...
      0
  3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Voici la definition des dispositifs assimilés :

    https://www.service-public.fr/particuliers/glossaire/R43631
    0
    1. 21chester71
       
      Merci. Mais j'avais regardé ce site avant de poser ma question sur le forum. Ce ne sont que des exemples. La liste est -elle exhaustive ?
      0
  4. 21chester71
     
    Bonsoir,
    après avoir poser ma question, j'ai déjà des réponses contradictoires !!!
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. jodelariege
     
    bonsoir ,effectivement ce n'est pas si clair que cela et je reviens sur ma 1° réponse
    https://www.lci.fr/politique/redevance-tele-audiovisuelle-montant-le-gouvernement-planche-sur-la-question-des-ordinateurs-et-des-tablettes-2065929.html
    à la lecture de cet article il semble que les pc ne soient pas encore taxés de la redevance .... à moins qu'il y ait eu un nouveau texte depuis...
    0
    1. isore71 Messages postés 4 Statut Membre
       
      merci pour votre aide.
      0
  7. jodelariege
     
    avec plaisir ,attention cependant à la souscription de la case tv chez votre opérateur : là est peut être le piège...
    0
    1. isore71 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Oui, si vous aviez lu mon message correctement vous auriez vu que l'ai indiqué !!!
      0
    2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Vous savez que mette 3 ! est agressif et irrespectueux vis à vis des benevoles qui participent au forum
      0
    3. isore71 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Quel 3 ? pour information, je suis aller voir un contrôleur des finances publiques tellement les réponses étaient contradictoires : la réponse définitive est que je n'ai pas à devoir la redevance même si j'ai un PC ; les PC ne sont en effet pas taxés (voir PAT). Au moins j'ai une réponse certaine et même avec la petite cas cochée chez mon opérateur internet
      Quand je ne suis pas sûre d'une réponse, je n'induis pas la personne qui pose une question en erreur.
      0
  8. jodelariege
     
    bonsoir ..... 21chester71 ou isodore 71?
    oui j'ai bien lu le 1° message de 21chester71 concernant la case tv souscrite....c'est pour cela que je vous en parle....
    0

Discussions similaires

Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses