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Redevable de la taxe audiovisuelle ?

21chester71 - 22 avril 2018 à 17:31
isore71 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 24 avril 2018 à 12:39
Bonjour, je n'ai pas de téléviseur pour des raisons personnelles et financières. Or, je viens de recevoir un courrier du service de redevance audiovisuel de Toulouse qui m'indique qu'ils se sont renseigné auprès de mon opérateur internet et que je suis susceptible de devoir la redevance audiovisuelle depuis le 1er janvier 2017. J'ai appelé mon opérateur qui m'a dit que la case TV à 1 euros 99 a été souscrit alors que je ne l'ai jamais demandé.
Que puis je faire ? merci
A voir également:

7 réponses

Réponse 1 / 7
tof51430
22 avril 2018 à 18:53
bonjour,
La redevance est due par le fait de posséder un poste de télévision. Si vous n'en n'avez pas, vous ne devez pas payer de redevance, même si vous regardez la télévision via l'dsl et via votre PC.
Vous devez contester en attestant que vous n'aviez pas de poste de télévision au 1-1-2017. Demandez à avoir un contrôle du service de la redevance.
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21chester71
22 avril 2018 à 19:52
Merci pour votre réponse mais le service parle d'"appareil assimilé ", notion assez floue et dans ce cas, elles serait due
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Réponse 2 / 7
jodelariege
Modifié le 22 avril 2018 à 20:04
bonsoir , effectivement le texte sur service public parle " de dispositif assimilé permettant de recevoir la télévision"

et un ordinateur permet de regarder la télévision......
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21chester71
22 avril 2018 à 20:19
Merci pour la réponse. Mais je ne la regarde même pas sur mon PC. C'est du racket !!
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21chester71
22 avril 2018 à 20:23
Le lien que vous m'avez communiquer parle de cessions de dettes ????
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jodelariege
22 avril 2018 à 20:29
pardon , j'avais enregistré ce lien pour une autre question ,je l'ai enlevé vite vite mais visiblement vous avez eu le temps de le lire , il ne s'agit bien évidemment pas de ce lien ...
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Réponse 3 / 7
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
22 avril 2018 à 20:15
Voici la definition des dispositifs assimilés :

https://www.service-public.fr/particuliers/glossaire/R43631
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21chester71
22 avril 2018 à 20:18
Merci. Mais j'avais regardé ce site avant de poser ma question sur le forum. Ce ne sont que des exemples. La liste est -elle exhaustive ?
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Réponse 4 / 7
21chester71
22 avril 2018 à 20:20
Bonsoir,
après avoir poser ma question, j'ai déjà des réponses contradictoires !!!
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

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Réponse 5 / 7
jodelariege
22 avril 2018 à 20:23
bonsoir ,effectivement ce n'est pas si clair que cela et je reviens sur ma 1° réponse
https://www.lci.fr/politique/redevance-tele-audiovisuelle-montant-le-gouvernement-planche-sur-la-question-des-ordinateurs-et-des-tablettes-2065929.html
à la lecture de cet article il semble que les pc ne soient pas encore taxés de la redevance .... à moins qu'il y ait eu un nouveau texte depuis...
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isore71 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019
22 avril 2018 à 20:33
merci pour votre aide.
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Réponse 6 / 7
jodelariege
22 avril 2018 à 20:58
avec plaisir ,attention cependant à la souscription de la case tv chez votre opérateur : là est peut être le piège...
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isore71 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019
23 avril 2018 à 17:17
Oui, si vous aviez lu mon message correctement vous auriez vu que l'ai indiqué !!!
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
23 avril 2018 à 21:02
Vous savez que mette 3 ! est agressif et irrespectueux vis à vis des benevoles qui participent au forum
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isore71 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019
24 avril 2018 à 12:39
Quel 3 ? pour information, je suis aller voir un contrôleur des finances publiques tellement les réponses étaient contradictoires : la réponse définitive est que je n'ai pas à devoir la redevance même si j'ai un PC ; les PC ne sont en effet pas taxés (voir PAT). Au moins j'ai une réponse certaine et même avec la petite cas cochée chez mon opérateur internet
Quand je ne suis pas sûre d'une réponse, je n'induis pas la personne qui pose une question en erreur.
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Réponse 7 / 7
jodelariege
23 avril 2018 à 17:29
bonsoir ..... 21chester71 ou isodore 71?
oui j'ai bien lu le 1° message de 21chester71 concernant la case tv souscrite....c'est pour cela que je vous en parle....
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