Location appartement

Niouchka -
djivi38 Messages postés 54134 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 21 avr. 2018 à 16:18

Bonjour,
Si un locataire handicapé ne paye pas ses loyers, peut-on résilier le bail dans les mêmes conditions qu'un locataire valide ?
Merci d'avance pour votre réponse

A voir également:

Location appartement
Bail location gratuit - Guide
Protection du consommateur location de voiture - Guide
Sous-location - Guide
Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
Location bureau équipé - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

djivi38 Messages postés 54134 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 287

bonjour,

eh oui, le bailleur peut... après moult procédures !

https://www.delos78.org/AAH-Allocation-Adulte-Handicape.html?xml=F31272.xml&xsl=spMainFiche.xsl

cdt.

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