Location appartement
Niouchka
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djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Si un locataire handicapé ne paye pas ses loyers, peut-on résilier le bail dans les mêmes conditions qu'un locataire valide ?
Merci d'avance pour votre réponse
Si un locataire handicapé ne paye pas ses loyers, peut-on résilier le bail dans les mêmes conditions qu'un locataire valide ?
Merci d'avance pour votre réponse
1 réponse
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bonjour,
eh oui, le bailleur peut... après moult procédures !
https://www.delos78.org/AAH-Allocation-Adulte-Handicape.html?xml=F31272.xml&xsl=spMainFiche.xsl
cdt.