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Location appartement

Niouchka - 21 avril 2018 à 15:07
djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 21 avril 2018 à 16:18
Bonjour,
Si un locataire handicapé ne paye pas ses loyers, peut-on résilier le bail dans les mêmes conditions qu'un locataire valide ?
Merci d'avance pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 15 396
21 avril 2018 à 16:18
bonjour,

eh oui, le bailleur peut... après moult procédures !

https://www.delos78.org/AAH-Allocation-Adulte-Handicape.html?xml=F31272.xml&xsl=spMainFiche.xsl

cdt.
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