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Pacs et titre de séjour

Pirlo - Modifié le 19 avril 2018 à 06:39
 Relax - 8 mai 2018 à 17:44
Bonsoir,
j aimerais savoir si le pacs donne droit a un titre de sejour a un etranger sans papiers apres avoir conclure un pacs?
Est ce que je peux me paces avec quelqun qui na pas de nationalité juste carte sejours ?!
merci de me repondre

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ben
19 avril 2018 à 09:41
Bonjour

Personne ne peut vous empêcher de vous pacser si le dossier est complet par contre le titre de séjour n'est pas de droit.
Ce n'est qu'un élément d'appréciation du dossier.
Ce n'est pas non plus un moyen de mettre fin à un Ordre de Quitter le Territoire Français.
En outre sans preuves sérieuses de vie commune continue d'un an en France (quelle que soit la date du pacs), il est totalement inutile de présenter un dossier.

Cdt
1
Qajani
8 mai 2018 à 17:19
Bonjour ben,oui bien sûr que avec le pacse tu vas y arriver,mais justement il faut que tu ramène tout le papier n’importe quelle,je suis dans la même situation ne t’inquiète pas,justement maintenant je attends que la préfecture de bordeaux m’appelle
0
Relax
8 mai 2018 à 17:44
n'importe quoi!! le pacs ne donne aucun droit et quel est ce conseil d'apporter "n'importe quel papier ?"
vous attendez, ?? vous allez avoir une surprise!!!!!!!!!!!!
0
Réponse 2 / 2
relax
19 avril 2018 à 08:01
bonjour
le pacs ne sert à rien, ni le mariage, ni fabriquer un enfant
seule solution! faire les choses LEGALEMENT
0

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